La Mauritanie a été examinée par le Comité des droits de l'homme les 21 et 22 octobre derniers. La session a été l'occasion d'un dialogue entre les membres de la délégation mauritanienne et les experts onusiens sur la question de la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La délégation mauritanienne, dirigée par M. Ould Khattra, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile, a présenté au Comité le rapport initial de l'Etat partie ainsi que leur réponse à la liste des questions soumises par le Comité. La Commission Nationale des Droits de l'Homme, présente lors de l'examen, n'a toutefois pas présenté de rapport alternatif mais sa Présidente a affirmé avoir pris part à l'élaboration du rapport étatique.
Le Comité a soulevé la question de la brutalité de la répression des manifestations et notamment du décès de M. Lamine Mangane, tué par balle par un gendarme le 27 septembre 2011. Les autorités ont nié leur responsabilité dans son décès et ont déclaré que l'enquête administrative n'avait montré aucun lien entre l'action de la gendarmerie et sa mort, alors même que dans la réponse écrite aux questions des experts, il était affirmé que l'enquête se poursuivait et n'avait pas abouti à des conclusions. Les autorités ont par ailleurs nié l'existence de brutalités exercées à l'encontre des manifestants, négation qui n'a pas manqué de surprendre l'experte allemande Mme Seirbert-Fohr.
En ce qui concerne la pratique de la torture en Mauritanie, l'expert M. Ben Achour a souligné les lacunes des réponses des autorités, qui ont simplement consisté à énumérer la législation en la matière et l'incohérence des réponses apportées, niant tantôt les actes de torture allégués, notamment contre des étudiants suite aux manifestations de 2012, tout en reconnaissant des bavures et affirmant que les responsables avaient été poursuivis et condamnés.
Les experts ont également soulevé diverses problématiques liées à la pratique de l'esclavage, à la définition du terrorisme et liberté d'expression et d'association. Les experts onusiens ont clairement exprimé leur insatisfaction quant aux réponses apportées par les autorités, l'expert tunisien M. Ben Achour les qualifiant de « partielles ou allusives » et n'allant « pas au fond des problèmes ».
Les autorités devront apporter des réponses écrites supplémentaires aux experts, avant que ces derniers ne formulent des observations finales, qui seront adoptées le 29 octobre.
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