Irak : Le gouvernement appelé par le Comité des disparitions forcées de l’ONU à clarifier plusieurs cas de disparitions soumis par Alkarama

Victimes IRAK CED

Le Comité des disparitions forcées des Nations Unies a appelé le gouvernement irakien à clarifier le sort de Hasan Mohamed Hasan AL ESSA, Yahya AL JABOURI et Dawood Salman Hasan Haboush Hassan AL ISSAWI, tous disparus à la suite de leurs arrestations arbitraires au cours des années 2014 et 2015.

Dawood Salman Hasan Haboush Hassan Al Issawi, arrêté par une milice Chiite

Le 8 juin 2014 à minuit, une patrouille composée d'officiers de la police et du régiment Imam Sadiq de l'organisation Badr (milice Chiite en Irak), armés et portant tous des uniformes militaires à l'exception de deux d'entre eux, a fait irruption au domicile de Dawood Salman Hasan Haboush Hassan Al Issawi. Deux individus masqués accompagnaient la patrouille, qui étaient, selon la famille d’Al Issawi, des informateurs. Alors qu’Al Issawi a été arrêté sous le regard des membres de sa famille, certains d’entre eux ont été violemment battus par les ravisseurs.

Hasan Mohamed Hasan Al Essa, réfugié palestinien arrêté sur son lieu de travail

Le 8 juillet 2015 à 14h30, plusieurs voitures blanches et un pick-up Chevrolet Silverado blanc, tous munis de plaques gouvernementales, sont arrivés à l'usine où travaillait le réfugié palestinien, Hasan Mohamed Hasan Al Essa. Les agents de sécurité qui conduisaient ces véhicules, des membres de l'Unité spéciale d'armes et de tactiques (SWAT), qui utilisent couramment ces voitures pour procéder à des arrestations, sont entrés dans l'usine, ont fait monter plusieurs employés et ont pris leurs téléphones portables avant d'arrêter Al Essa sous le regard de son frère et d'autres employés.

Inquiète de son sort, sa famille s'est renseignée les jours suivant auprès des autorités locales dont le poste de police d'Al Rachad à Bagdad, sans succès.

Yahya Al Jabouri, arrêté avec son frère Moussa Al Jabouri

Yahya Al Jabouri a quant à lui été arrêté avec son frère, Moussa Al Jabouri, à son domicile le 8 juillet 2014 par une dizaine d’hommes lourdement armés vêtus de pantalons militaires et de t-shirts ordinaires. Ils ont été conduits vers un lieu inconnu dans des camionnettes sans plaques d'immatriculation.

Bien que leur famille se soit adressée à plusieurs autorités dont le ministère de l'Intérieur, elle n’a plus eu aucune nouvelle d’eux.

Saisi par Alkarama le CED appelle l’Irak à révéler le sort des victimes

Face au déni des autorités, Al Wissam Humanitarian Assembly et Alkarama s’étaient adressées au Comité des disparitions forcées de l’ONU afin qu’il demande aux autorités irakiennes de libérer les victimes ou, à tout le moins, de les placer sous la protection de la loi en révélant l'endroit où ils se trouvent et en autorisant les familles à leur rendre visite sans restriction.

En dépit des nombreuses années qui se sont écoulées depuis l’enlèvement et la disparition des victimes, l’Irak n’a toujours pas reconnue leur détention.

A la demande d’Al Wissam Humanitarian Assembly et d’Alkarama, l’instance onusienne a donc appelé l’Irak à prendre toutes les mesures nécessaires pour les localiser et à enquêter sans délai sur leurs disparitions conformément à ses obligations conventionnelles.

Le Comité onusien, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ratifiée par l’Irak en 2010, appelle régulièrement l’État partie à la coopération dans le cadre de la procédure établie.

Au cours du dernier examen de l’Irak par le Comité des droits de l’homme et par le Comité contre la torture de l’ONU, Alkarama avait, dans ses rapports alternatifs, souligné l'absence de collaboration de l’Irak avec le Comité devant lequel plusieurs centaines d’actions urgentes relatives à des personnes disparues sont toujours en suspens à ce jour.

Ce refus de collaboration qui a dénoté jusqu’à présent une absence de volonté politique des autorités du pays de résoudre cette question conduit le CED à appeler régulièrement l'État partie à collaborer de bonne foi avec la procédure établie par la Convention.