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Ayesh AL HARBY

Le 16 janvier 2025, Alkarama a adressé une demande d'intervention urgente au Comité des Disparitions Forcées des Nations Unies (CED) concernant la disparition de M. Ayesh Al Harby, un ressortissant saoudien actuellement détenu dans la prison d'Al Rusafa à Bagdad, en Irak. 

Ayesh AL HARBY, disparu pendant sa détention 

En détention depuis 2009, M. Ayesh Al Harby a fait l’objet depuis le début de son emprisonnement de plusieurs demandes d’extradition vers l'Arabie saoudite, où il risque d’être victime de disparition forcée, de tortures voire exécuté. 

Alkarama qui suit étroitement son cas depuis plus de dix années a soumis sa situation aux différentes procédures spéciales des Nations Unies. 

Dans un appel urgent en date du 20 novembre 2013, sa situation a été soumise au Rapporteur spécial sur la torture et au Groupe de travail sur la détention arbitraire. Les deux procédures spéciales ont alors envoyé une lettre d'allégation au gouvernement irakien pour demander des informations détaillées sur la situation de la victime, en vain. Les autorités irakiennes, se sont toutefois abstenues de l’extrader. 

Courant 2022, M. Al Harby a été déféré devant le tribunal d'Al Rusafa qui a fait droit, à la suite d’une procédure expéditive à la demande d’extradition de l’Arabie saoudite. Saisi en appel dans le cadre d'un recours au cours duquel M. Al Harby a reçu l'appui du HCR, qui est intervenu en constituant une équipe d’avocats, la Cour Suprême irakienne, plus haute juridiction de l’État, a annulé le 16 juin 2022 la décision d’extradition et rejeté la demande de l’Arabie saoudite. 

Cependant et malgré cette décision dotée de l'autorité de la chose jugée, M. Al Harby a eu la surprise d'être à nouveau déféré devant le tribunal d'Al Rusafa le 10 octobre 2024. À l'issue d'une procédure expéditive, au cours de laquelle le juge en charge de l’affaire a rejeté les demandes de report de l’audience et de permettre à M. Al Harby de désigner un avocat de son choix, il a été décidé qu’il serait extradé vers l'Arabie saoudite. 

Le 16 octobre 2024, Alkarama a adressé une demande urgente au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et à d'autres procédures spéciales des Nations Unies, sollicitant leur intervention immédiate auprès des autorités irakiennes afin qu’elles garantissent la sécurité de M. Ayesh Al Harby en s’abstenant notamment de l’extrader. 

Malheureusement, le 25 novembre 2024, Alkarama a perdu tout contact avec M. Ayesh Al Harby et a appris peu de temps après, par l'intermédiaire d'un de ses co-détenus, qu'il avait été emmené de sa cellule et n'avait plus été revu en prison depuis. 

Alkarama s’adresse au CED 

Le 16 janvier 2025, Alkarama a soumis un appel urgent au CED appelant l’instance onusienne à enjoindre aux autorités irakiennes de localiser M. Ayesh Al Harby et à fournir des informations officielles sur sa situation actuelle. 

En tant que partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées depuis 2011, l'État irakien a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les disparitions forcées et de garantir le droit de toute personne disparue à être localisée et à recevoir des informations claires et officielles concernant sa situation.