Alkarama a saisi en urgence les Procédures spéciales des Nations Unies après avoir appris que les autorités irakiennes avaient procédé au transfert forcé de M. Ayesh Al Harby ressortissant saoudien détenu en Irak, vers le Royaume d’Arabie saoudite, en dépit de risques graves de torture voire même d’exécution.
M. Al Harby était réfugié en Irak depuis l’an 2000 et avait été arrêté par les forces américaines avant d’être remis aux autorités irakiennes, qui l’ont détenu jusqu’à son renvoi forcé.
Alors qu’il se trouvait sous la garde des autorités irakiennes, M. Al Harby a disparu pendant plusieurs jours, sans que ses proches ne disposent d’informations fiables sur son sort ou son lieu de détention. Alors qu’il se trouvait sous la garde des autorités irakiennes, M. Al Harby a disparu pendant plusieurs jours, sans que ses proches ne disposent d’informations fiables sur son sort ou son lieu de détention.
Face à cette situation, Alkarama a engagé, le 16 janvier 2025, une procédure d’action urgente auprès du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées (CED) afin d’obtenir des éclaircissements immédiats sur sa situation. En réponse à cette saisine, les autorités irakiennes n’ont eu le choix que de confirmer le transfert de M. Al Harby vers l’Arabie saoudite, invoquant un « processus de remise formel » prétendument « approuvé par les différentes autorités étatiques ».
Bien avant ce transfert, et à la suite des alertes et des informations communiquées par Alkarama, plusieurs titulaires de mandats au titre des Procédures spéciales des Nations Unies — dont la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires — avaient adressé une lettre d’allégation (UA IRQ 6/2024) aux autorités irakiennes. Dans cette communication, datée du 11 novembre 2024, les experts onusiens mettaient explicitement en garde contre le risque de refoulement de M. Al Harby vers un pays où il encourait la torture et la peine de mort.
Alkarama soulève la responsabilité commune de l’Irak et de l’Arabie Saoudite
Malgré ces avertissements clairs, les autorités irakiennes ont procédé au transfert de M. Al Harby vers l’Arabie saoudite le 25 novembre 2024, en violation du principe absolu de non-refoulement consacré par le droit international, notamment par l’article 3 de la Convention contre la torture (UNCAT) et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ICPPED).
À la suite de la confirmation de ce renvoi, Alkarama a de nouveau saisi les Procédures spéciales afin qu’elles interviennent de toute urgence auprès des autorités saoudiennes et rappellent ses responsabilités mais aussi la responsabilité continue de l’Irak dans cette affaire. À ce jour, le lieu de détention, l’état de santé de M. Al Harby et les garanties procédurales dont il bénéficierait en Arabie saoudite demeurent inconnus.
Ce dossier s’inscrit dans un suivi de longue date assuré par Alkarama, qui accompagne le cas de M. Al Harby depuis le début de sa détention en Irak et n’a cessé d’alerter les mécanismes internationaux compétents sur les violations graves de ses droits fondamentaux et sur les risques imminents pesant sur sa vie.
Alkarama poursuit ses démarches auprès des mécanismes des Nations Unies afin d’obtenir des clarifications urgentes et d’empêcher tout préjudice irréparable, y compris une atteinte à sa vie.