Égypte : L’ONU appelle les autorités égyptiennes à libérer Khaled Hamza et ses codétenus et à respecter ses obligations internationales

Au cours de sa dernière session tenue à Genève, le Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu sa décision concernant la communication d'Alkarama du 8 mai 2014 au sujet de Khaled Mohamed Hamza Abbas et ses quatre compagnons arrêtés avec lui, Adel Mostafa Qatamish, Ali Ezzedin Thabit, Zain El Abidine Mahmoud et Tariq Ismail Ahmed. Les experts du Groupe de travail ont appelé à leur libération immédiate, estimant que leur détention était arbitraire et contraire aux normes du droit international des droits de l'homme.

Le 25 février dernier, en raison de leur appartenance au mouvement des Frères Musulmans et du risque d'être tués ou arrêtés arbitrairement, les cinq hommes avaient pris la décision de se rendre au Soudan par la route. Ils ont été arrêtés par des gardes frontières, sans aucun mandat de justice et déférés au parquet local.

Ils ont alors été accusés de détention illégale de cartouches dans le but de les utiliser « contre la sécurité de l'État et l'intérêt général » et d'avoir pénétré dans la zone militaire d'Abu Mera de manière illégale, en violation de l'article 5 du code de justice militaire. Traduits devant Cour Militaire Suprême de Qena, ils ont été condamnés à un an de prison le 7 mai 2014.

En violation du principe selon lequel les civils ne doivent pas être jugés par des juridictions militaires, et sans qu'aucune preuve matérielle susceptible de confirmer les charges retenues contre eux n'ait été apportée par l'accusation, il est apparu que la juridiction militaire appliquait un agenda politique, sanctionnant les seules les opinions et affiliations politiques des accusés.

Saisi par Alkarama, le GTDA a reconnu le caractère arbitraire de la détention de ces cinq personnes, rappelant que les juridictions militaires ne peuvent pas être reconnues compétentes pour juger des civils car elles ne revêtent pas les conditions d'impartialité et d'indépendance nécessaires. Le groupe de travail des Nations Unies a ainsi estimé que toute décision d'une juridiction militaire prise à l'encontre d'un civil – y compris celles relatives à la détention préventive – constituait une violation de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ratifié par l'Égypte en novembre 1989.

Le GTDA a par ailleurs souligné que ce n'était pas la première fois qu'il était amené à rendre une telle opinion à la suite de violations par l'Égypte de ses obligations internationales. Alkarama se joint au GTDA pour rappeler aux autorités égyptiennes la nécessité de respecter leurs engagements internationaux et de mettre en œuvre les décisions des procédures onusiennes. En l'occurrence, les autorités devraient procéder à la libération immédiate des cinq victimes susmentionnées et leur accorder une juste indemnisation. L'Égypte doit mettre fin aux procès de civils devant des juridictions militaires et devrait en ce sens modifier l'article 204 de sa Constitution qui autorise de fait de telles poursuites.

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