Comores: La détention de l’ancien président Sambi jugée arbitraire

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Dans un avis rendu le 19 novembre 2018, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) a considéré l’arrestation et le placement en résidence surveillée de l’ancien président des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, comme arbitraire. Il avait été interpellé le 19 mai 2018 après avoir assisté la veille à un rassemblement pacifique spontané  devant la mosquée de Moroni, la capitale. Relevant plusieurs violations à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), Alkarama avait envoyé un appel urgent au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire le 29 mai 2018.

Les faits

Le vendredi 18 mai 2018, M. Sambi a participé à la prière hebdomadaire à la mosquée de Moroni. A la fin de l’office religieux, un certain nombre de ses partisans parmi les fidèles se sont rassemblés autour de lui et ont alors scandé des slogans hostiles au président en exercice. Ils ont aussi chanté l'hymne national comorien devant M. Sambi. Suite à ce rassemblement, M. Sambi a été arrêté et placé en résidence surveillée dès le lendemain. Dans une « Note circulaire à l’attention des responsables de la sécurité et de l’ordre publics », le ministère de l’intérieur a justifié cette mesure en invoquant le respect de l’ordre et de la sécurité publics.

Il ne sera déféré devant le juge d’instruction, M. Ali Hassan, neveu du Président de la République, que le 20 août 2018. Celui-ci ordonnera son placement en détention provisoire sous le chef d’accusation de corruption donnant ainsi un caractère légal à sa détention plus de trois mois après son arrestation. Depuis lors, M. Sambi est détenu à la prison de Moroni, à Voidjou, dans l’attente d’un éventuel procès.

Contexte politique

L’arrestation de l’ancien Président Sambi s’inscrit dans un contexte de réformes constitutionnelles controversées initiées par le Président en exercice, le colonel Azali Assoumani, un ancien putschiste élu à la présidence en 2016. Le 28 avril 2018, ce dernier a annoncé la tenue en juillet 2018 d’un référendum constitutionnel prévoyant la modification de la Constitution comorienne, et notamment, du système de présidence tournante entre les trois îles qui forment l’Union des Comores pour lui permettre de se présenter à des élections présidentielles anticipées en 2019. Le texte prévoit également la suppression de la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire des Comores, dont l’une des attributions était de valider les élections présidentielles.

Perçues comme un abus de pouvoir, ces réformes ont fait l’objet de vives critiques de la part de nombreux opposants à l’instar de l’ancien Président Sambi. En dépit du boycott de l’opposition, et d’un faible taux de participation, le projet de réforme constitutionnelle a été approuvé par 92,74 % des suffrages exprimés lors du référendum organisé le 30 juillet 2018.

Une détention arbitraire

Dans son avis, le Groupe de travail a rappelé que l’assignation à résidence constitue une détention si la personne en cause est tenue dans un espace restreint dont elle ne peut pas sortir. Comme ce fut le cas pour M. Sambi, les experts onusiens ont donc procédé à l’analyse de sa détention pour déterminer si elle était arbitraire.

Le Groupe de travail a tout d’abord relevé que le placement en résidence surveillée de M. Sambi résultait d’une mesure administrative dépourvue de tout cadre judiciaire. Il n’a pas été non plus présenté devant une autorité judiciaire avant le 20 août 2018, ce qui lui aurait permis de contester la légalité de sa détention comme le prévoit l’article 10 de la DUDH.

Dans une communication tardive adressée au Groupe de travail, les autorités comoriennes ont de nouveau justifié la privation de liberté de M. Sambi par le « risque de trouble à l’ordre public ». Or, le Groupe de travail a constaté l’absence de faits concrets justifiant une telle mesure, le gouvernement ne pouvant lui reprocher sa seule présence au rassemblement improvisé devant la mosquée. A l’inverse, les experts ont estimé que l’assignation à résidence de M. Sambi découlait directement de l’exercice de sa liberté d’expression et de réunion pacifique garantis aux articles 19 et 20 de la DUDH.

Considérant la détention d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi comme arbitraire, le Groupe de travail appelle le gouvernement comorien à « prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à sa situation en lui accordant une réparation sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non répétition ».

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