Algérie: Détention arbitraire d’un défenseur des droits de l’homme en raison de ses activités sur Facebook

Le 18 janvier 2018, Alkarama a adressé une communication urgente au Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (RSFRDX) après l’arrestation d’Amine Fadha – professeur de physique, défenseur des droits de l’homme et membre d’associations caritatives – sur la base de publications sur Facebook, dans lesquelles il aurait critiqué le gouvernement et l’armée. Fadha est notamment accusé d’avoir porté atteinte au « moral de l’armée » et à « l’unité nationale », il est actuellement détenu à la prison centrale de Tiaret.  Agé de 29 ans, Fadha est professeur de physique au Lycée de Sougueur, il est un fervent défenseur des droits de l’homme et membre de plusieurs associations, parmi lesquelles une association caritative d’aide aux enfants migrants malades.

Convocation et inculpation suite à une publication sur Facebook

Le 13 janvier 2018,  Amine Fadha a été convoqué par la brigade de gendarmerie de Sougueur. Le lendemain, Fadha s’est présenté au siège de la gendarmerie où il  a été interrogé sur ses activités ainsi que ses publications sur Facebook, dans lesquelles il aurait critiqué le gouvernement et l’armée. Fadha s’est vu notamment reproché d’avoir accusé l’armée d’avoir eu un rôle dans les grands massacres de populations civiles dans les années 1990.

Le même jour à 17h, Fadha a été présenté au Procureur de la République de Sougueur, lequel l’a inculpé de plusieurs crimes et délits liés à ses activités sur Facebook. Fadha a notamment été inculpé pour avoir « porté atteinte au moral de l’armée et à l’unité nationale ». Fadha est actuellement détenu à la prison centrale de Tiaret dans l’attente des mesures d’instruction qui seront décidées par le magistrat en vue de son jugement.

Violation à la liberté d’opinion et d’expression

Dans sa communication adressée à l’expert onusien, Alkarama a souligné que l’arrestation et l’inculpation de Fadha résultant directement de ses activités pacifiques sur les réseaux sociaux, est arbitraire et viole l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politique selon lequel que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions ». Le droit international interdit ainsi l’arrestation de personnes pour avoir critiqué publiquement leurs gouvernants, y compris les plus hautes autorités d’un État.

A la lumière des éléments exposés, Alkarama a demandé au Rapporteur Spécial  d’appeler en urgence les autorités algériennes à le libérer et s’abstenir de toutes poursuites judiciaires en représailles contre lui. Alkarama a également demandé au Rapporteur Spécial de rappeler aux autorités algériennes leurs obligations internationales, notamment en matière de droit à la liberté d’expression.

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