Accusés d’ « inciter à protester et à répéter des slogans minant la réputation de l’Etat », 27 manifestants ont encore été arrêtés à Daraa le 2 mai 2011 et déférés au procureur général en application du décret No.54/2011, récemment adopté dans le mépris le plus total des lois internationales.
Ce nouveau texte de loi renforce encore plus la répression de toute velléité de protestation en interdisant formellement les manifestations pacifiques.
En effet, ce décret ne reconnait le droit de manifester qu’aux partis « correctement enregistrés » et aux organisations populaires, privant ainsi la majorité de la population de son droit à s’exprimer, en violation de l’article 25 de la Constitution. Le décret introduit de nouvelles procédures relatives à l’obtention d’une autorisation à manifester.
Ainsi, en plus de fournir une attestation de responsabilité leur imputant tout dommage lié à la manifestation, les personnes souhaitant s’exprimer publiquement devront désormais s’adresser au ministère de l‘intérieur au moins cinq jours avant la date fixée et l’informer de leurs objectifs, de leurs raisons et même des slogans qui seront utilisés par les manifestants. Le ministère de l’intérieur peut interdire la manifestation si celle-ci « n’est pas compatible avec les intérêts de l’Etat ou met les citoyens et leurs biens en danger ».
Le droit à la liberté d’expression est clairement entravé par ce décret dont le but manifeste est de justifier les mesures de répression prises à l’encontre des manifestants– violences, arrestations et détentions -, et légalise les arrestations arbitraires malgré la levée de l’état d’urgence et l’abolition de la Cour de Sécurité d’Etat le 19 avril 2011.