Tunisie

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نور الدين البحيري

Tunisie : L'ancien ministre de la Justice, M. Noureddine Bhiri, victime de répression et de poursuites

Alkarama et l'Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT) suivent avec une grande inquiétude la répression et les poursuites engagées par les autorités tunisiennes contre les opposants politiques en général et les dirigeants du mouvement Ennahda en particulier. Le Tribunal de première instance de Tunis a tenu une session pour l'ancien ministre de la Justice et vice-président du Mouvement Ennahda, M.

07 juin 2024
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Bechir AKREMI

TUNISIE : Le cas du magistrat Bechir AKREMI, soumis au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire

Le 31 janvier 2024, l’Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT) et Alkarama ont soumis au Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires (GTDA), la situation de M. Bechir AKREMI, magistrat, arbitrairement arrêté et maintenu en détention depuis près d’une année aujourd’hui. 

Arrestation et maintien en détention 

02 fév 2024
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UN Committee

Tunisie : La mise en œuvre des recommandations finales prochainement examinée par le Comité des droits de l’homme

Le 18 décembre 2023, l’Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT) et Alkarama ont soumis une contribution conjointe au Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre de la procédure de suivi des recommandations formulées par le Comité à l’issue du 6ème examen périodique de la Tunisie relativement à la situation générale des droits de l’homme dans le pays. 

20 déc 2023
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Tunisia
Our concerns
  • Protection insuffisante des droits et liberté fondamentales dans la législation interne et persistance des pratiques du passé ;
  • Situation de permanence de l’état d’exception facilitant les violations des droits et garanties fondamentales des personnes ;
  • Impunité des auteurs des violations du passé documentées par l'Instance vérité et dignité.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
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Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✔
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
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Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✔
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Cliquez ici pour les dernières observations finales
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✔
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
✖
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2016-05-24
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Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
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Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2017-2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B
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