Maroc

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محمد زيان

Morocco : Face à la dégradation de l’état de Me Mohamed Zian, l’ONU adopte de nouvelles mesures urgentes

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a adopté de nouvelles mesures provisoires urgentes en faveur de Me Mohamed Zian, ancien ministre des droits de l'homme, ancien bâtonnier de Rabat, chef du Parti Marocain Libéral, arbitrairement détenu depuis novembre 2022. Cette décision fait suite aux informations complémentaires transmises par Alkarama le 6 juillet 2026 concernant la dégradation de sa situation en détention. 

25 juil 2026
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سعيدة العلمي

MAROC : Le Groupe de travail de l’ONU reconnait que la détention de Saida El Alami est arbitraire

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté, lors de sa 105e session tenue le 24 mars 2026, un Avis n° 8/2026 concluant au caractère arbitraire de la privation de liberté de la militante marocaine Saida El Alami. 

22 juin 2026
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خلود مختاري

MAROC : Les représailles subies par la militante Kholoud Mokthari, portées à l’attention des mécanismes de l’ONU

Le 2 février 2026, Alkarama a soumis à la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles une communication concernant la situation de Mme Kholoud MOKHTARI, ressortissante marocaine victimes de représailles liées à son militantisme pacifique. 

Violations fondées sur le genre 

16 fév 2026
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Morocco
Our concerns
  • Absence de mécanismes de prévention de la torture et de plainte indépendants et efficaces et persistance de l’impunité des auteurs d’abus.
  • Absence d’indépendance du système judiciaire conduisant à de nombreux procès inéquitables ;
  • Violations des droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique et à la liberté de la presse.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
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Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
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2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
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Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
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Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
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Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✔
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
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Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
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International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
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Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
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Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
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Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
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Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
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Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2014-2016, 2023-2025

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
A
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