Koweit

Constitution (en anglais seulement)

Code Pénal (en arabe seulement)

Code de procédure pénale (en arabe seulement)

Code du travail (en anglais seulement)

Loi sur la nationalité (en anglais et arabe seulement)

Loi sur la presse et les publications (en anglais seulement)

Loi sur la lutte contre la cybercriminalité (en arabe seulement)

Loi sur l'ADN (en arabe seulement)

Loi sur l'Institution Nationale des Droits de l'Homme (en arabe seulement)

Loi sur l'organisation des prisons (en arabe seulement)

Loi sur les rassemblements publics (en arabe seulement)

Loi sur le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme (en anglais seulement)

Loi sur les publications en ligne (en arabe seulement)

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