Tunisie : réapparition de la torture après la révolution de 2011

Alkarama vient de soumettre au Comité contre la torture (CAT) son rapport en vue de l’examen de la Tunisie par celui-ci, prévu les 20 et 21 avril prochain. Même si le pays est partie à la Convention contre la torture (UNCAT) depuis 1988, un certain nombre de problèmes persistent ou réapparaissent. Dans sa contribution, Alkarama tient à souligner l’écart entre les affirmations de l’Etat dans son rapport complémentaire et la réalité du terrain, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste.

L’État partie affirme notamment que la législation antiterroriste ne contient aucune disposition qui serait de nature à porter atteinte aux garanties juridiques dont bénéficient toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction liée au terrorisme. Alkarama estime cependant que les autorités, au prétexte de la récente dégradation de la situation sécuritaire, ont instauré des mesures répressives contraires aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits de l’homme. Par exemple, la loi antiterroriste de 2015 actuellement en vigueur, permet la détention incommunicado des prévenus pendant une garde à vue dont la durée peut être étendue à 15 jours sans possibilité d'être assisté d'un avocat. Alkarama soutient que l’absence de garanties procédurales est propice à la pratique de la torture en garde à vue pour contraindre les suspects à faire des aveux.

Inquiétante résurgence d'anciennes pratiques policières

Le rapport d’Alkarama met notamment l’accent sur la pratique généralisée de la torture des personnes soupçonnées de terrorisme et les méthodes d’interrogatoire utilisées par la police. De nombreux témoignages de victimes font apparaitre une résurgence inquiétante des pratiques policières de l’ère de l'ancien président Ben Ali, notamment les coups violents, y compris la falaqa (coups sur la plante des pieds), l'utilisation des positions de stress (« le poulet rôti »), les brûlures de cigarettes, les menaces de mort et de viol, y compris envers les membres des familles, ainsi que les abus sexuels sur les victimes.

S'agissant de l'obligation d'enquêter et de poursuivre les responsables des actes de torture, l’Etat partie prétexte dans son rapport que dans la grande majorité des cas, les personnes qui allèguent des abus, le font pour « échapper à des poursuites judicaires ». Nombre de témoignages concordants de victimes et de leurs avocats  attestent néanmoins  que les magistrats ne prennent aucune mesure lorsqu'ils constatent par eux-mêmes des traces de torture sur le corps des accusés. En outre, plusieurs cas de décès suspects en détention relevés par Alkarama n’ont toujours pas été élucidés. Les difficultés pour les victimes de déposer plainte et l’absence d’enquêtes et de poursuites judiciaires contre les auteurs d’actes de torture contribuent à renforcer un climat d’impunité qui semble se généraliser aujourd’hui.

Réduire sans distinction la durée légale de la garde à vue

Dans sa contribution à l’examen de la Tunisie, Alkarama souligne la nécessité de réduire la période légale de garde à vue, sans distinction basée sur la nature des infractions en cause. Si la réforme de la procédure pénale prévue dans le projet de loi n°13/2013 constitue une avancée sous certains aspects, les mesures d’exception relatives aux personnes poursuivies pour terrorisme restent toutefois maintenues. Alkarama appelle par ailleurs la Tunisie à prévoir un véritable mécanisme de contrôle des lieux de privation de liberté en mettant en place le Mécanisme national pour la prévention (MNP) prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention (OPCAT) que l’Etat partie a ratifié en juin 2011.

Enfin, Alkarama aura l'occasion de présenter les grandes lignes de son rapport aux experts du Comité dans le cadre d’une réunion qui se tiendra 19 avril prochain, à la veille du débat qui aura lieu entre ces derniers et la délégation officielle de l'État tunisien.

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