Tunisie : Alkarama appelle les experts du sous Comité pour la prévention de la torture à visiter le pays

A l'occasion de la 24ème session du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre, Alkarama appelle les experts de l'ONU à entreprendre une visite en Tunisie où la question de la torture reste une préoccupation majeure, malgré la volonté politique affichée des autorités à lutter contre les violations des droits de l'homme persistantes dans le pays.

Après l'embellie passagère et les espoirs suscités par la révolution à la chute du régime du président Ben Ali en janvier 2011, la situation des droits de l'homme s'est rapidement détériorée. Malgré la criminalisation de la torture par le Code pénal tunisien et la signature, en octobre 2011, du Protocole facultatif (OPCAT) se rapportant à la Convention contre la torture, les anciennes méthodes policières continuent à être perpétrées, et ce dans l'impunité la plus totale.

Alkarama a relevé de nombreux cas d'enlèvements ou d'arrestations arbitraires, le plus souvent lors de raids nocturnes, en violation de toutes les garanties procédurales. Un récent cas est celui de Karim Rhimi, un étudiant de 22 ans arrêté le 19 septembre, et très sévèrement torturé et abusé par la Brigade antiterroriste. Les mauvais traitements commencent généralement dès l'arrestation, pendant laquelle les victimes sont humiliées et battues par les agents de l'État jusqu'à leur transfert dans des centres de détention (ou « zones de sécurité ») où elles sont, systématiquement, torturées durant leur détention au secret. Pendant cette période, les victimes ne peuvent prendre contact avec leurs proches et n'ont pas non plus accès à un avocat.

Pour Alkarama, ce sont les lacunes du système judiciaire qui laissent place à de nombreuses violations. Par ailleurs, malgré la création, en octobre 2013, d'une instance nationale pour la prévention de la torture, un mécanisme national de prévention (MNP) prévu par l'OPCAT – et le premier en son genre dans les pays arabes – celui-ci n'a pas encore été mis en place de manière effective. Pour ces raisons, une visite du Sous-comité permettrait d'aider les autorités à renverser la tendance croissante à la pratique systématique de la torture, en particulier celle pratiquée au nom de la « lutte contre le terrorisme », prétexte sous lequel les droits les plus fondamentaux sont constamment violés.

Pour rappel, le Sous-comité contre la torture (SPT), instauré par l'OPCAT, a pour rôle de prévenir les risques de torture par le biais de contrôles des conditions de détention et du traitement des personnes privées de liberté durant des visites dans les États parties de l'OPCAT, ainsi qu'en prodiguant des conseils et une assistance au pays.

Peu d'États arabes ont ratifié cet important protocole. Seuls le Liban, la Mauritanie et la Tunisie comptent parmi les États parties . Le parlement marocain l'a quant à lui approuvé le 17 juin 2013, en vue d'une future adhésion.

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