Syrie : Le Conseil des Droits de l'Homme tient sa quatrième session extraordinaire sur "la détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne"

Le 1er juin 2012, le Conseil des Droits de l'Homme a tenu une session extraordinaire, afin de discuter de la situation qui continue de se détériorer en Syrie. Les événements d'Al Houla, au nord-ouest de Homs, ont fait l'objet d'une attention toute particulière. D'après l'enquête préliminaire, ils ont entraîné la mort d'au moins 108 personnes, dont 49 enfants, le 25 et 26 mai 2012. Lors de la session, le Conseil des Droits de l'Homme a adopté une résolution dans laquelle il condamne, dans les termes les plus sévères, les meurtres commis dans un contexte de violations continues des droits de l'homme. Dans le même temps, les Etats membres du Conseil n'ont à nouveau pas réussi à adopter une position commune sur la crise en Syrie et n'ont toujours pas demandé au Conseil de Sécurité de saisir la Cour Pénale Internationale, bien qu'ils attestent l'existence de "violations pouvant être assimilées à des crimes contre l'humanité".Le 30 mai 2012, un groupe d'Etats emmené par le Qatar, la Turquie et l'Union européenne ont prié le Conseil des Droits de l'Homme d'organiser sa 19ème session extraordinaire. Après les Résolutions du Conseil de Sécurité 2042 (2012) et 2043 (2012) d'avril 2012, qui ont défini le plan en 6 points de l'Envoyé Spécial Conjoint des Nations Unies et de la Ligue des Etats Arabes, ainsi que jeté les bases de la Mission de Supervision de l'ONU en Syrie, l'appel à une nouvelle session constituait une tentative supplémentaire de la communauté internationale de mettre fin aux violations généralisées et systématiques des droits de l'homme au sein de la République arabe syrienne.

La séance a débuté par une déclaration de la Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, qui a présenté ses condoléances aux familles des victimes d'Al Houla. Faisant référence à des rapports préliminaires sur les événements d'Al Houla, elle a déclaré que "ces actes peuvent constituer des crimes contre l'humanité et peuvent être révélateurs d'un mode d'attaques généralisées ou systématiques, perpétrées en toute impunité, contre des populations civiles." Elle a donc une fois de plus profité de l'occasion pour inciter le Conseil de Sécurité à envisager le renvoi du cas syrien devant la Cour Pénale Internationale (CPI).

Néanmoins, la résolution du Conseil des Droits de l'Homme, dans son préambule, rapporte simplement la requête de la Haut Commissaire au Conseil de Sécurité, sans en tenir compte et n'encourage pas ouvertement ce dernier à déférer la situation syrienne à la CPI. L'accent est davantage mis sur la demande adressée à la Commission d'Enquête Internationale Indépendante de mener une enquête spéciale au sujet du massacre d'Al Houla, afin de fournir au Conseil un rapport complet de ses conclusions, lors de la vingtième session. Dans un autre paragraphe, la résolution appelle à mettre immédiatement en application tous les éléments du plan en six points rédigé par l'Envoyé Spécial des Nations Unies et la Ligue des Etats Arabes; vient ensuite une invitation à l'attention de l'Envoyé Spécial Conjoint, Kofi Annan, afin de présenter au Conseil un état de la situation, également lors de la prochaine session. En outre, le Conseil signale l'échec persistant des autorités syriennes à protéger et promouvoir les droits de tous les Syriens et déclare que "le recours scandaleux à la violence contre la population civile (...) constitue une violation du droit international applicable et des engagements du Gouvernement de la République arabe syrienne", y compris la promesse de celui-ci de mettre en oeuvre la proposition en six points de l'Envoyé Spécial Conjoint.

Même si les partisans de la résolution ont d'abord tenté d'intégrer les points soulevés par les Etats qui se montraient critiques envers celle-ci, l'adoption du texte à l'unanimité, qui aurait été un signal fort adressé aux autorités syriennes, n'a pas été possible. Peu avant la clôture de la session, la résolution a été adoptée avec 41 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre, émanant de la Russie, la Chine et Cuba.

Alkarama se félicite de l'organisation de cette quatrième session extraordinaire sur la situation en Syrie, ainsi que de l'adoption de la résolution, reflétant les préoccupations constantes de la communauté internationale. La demande adressée à la Commission d'Enquête de présenter au Conseil un rapport sur les événements d'Al Houla, de même que l'invitation à l'Envoyé Spécial Conjoint de prendre la parole lors de la prochaine session, prévue le second semestre de ce mois, permettront au Conseil de rester attentif à la situation. En revanche, nous regrettons que pour des raisons politiques et malgré la gravité de la crise, qui est sur le point de déboucher sur une guerre totale, une adoption à l'unanimité n'ait pas été possible et qu'aucune recommandation directe n'ait été faite au Conseil de Sécurité afin de renvoyer l'affaire devant la Cour Pénale Internationale.