Syrie : La Commission d'enquête de l'ONU condamne les violations commises par toutes les parties au conflit

Dans son dernier rapport publié le 5 février 2013, la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie a constaté qu'aussi bien les forces gouvernementales syriennes et ses milices affiliées que les groupes armés de l'opposition sont responsables de crimes de guerre commis au cours des deux années de conflit qui se sont écoulées.

Les experts rapportent également que les témoignages collectés mettent en lumière les graves violations des droits de l'homme et les crimes contre l'humanité commis par les parties au conflit. La Commission déclare qu' « il est impératif de s'assurer que les auteurs de ces crimes ne restent pas impunis quelle que soit la partie au conflit ». Le rapport met aussi en exergue la « crise humanitaire » que traverse la Syrie faisant référence au nombre croissant de Syriens qui se réfugient dans les pays limitrophes.

Dans son rapport de 131 pages qui se base sur 445 entretiens avec des victimes et des témoins réalisés entre le 15 juillet 2012 et le 15 janvier 2013, la Commission d'enquête affirme que les forces gouvernementales sont responsables de crimes contre l'humanité tels que « les exécutions extrajudiciaires, les attaques contre les civils, les viols, les tortures, les disparitions et les meurtres » ainsi que de crimes de guerre comme « les arrestations et les détentions arbitraires, les attaques illégales, les pillages et destructions de propriété ». Selon la Commission, les groupes armés anti-gouvernementaux sont également responsables d'actes de « meurtres, de tortures, de prise d'otage » sans que ces violations n'atteignent toutefois « l'intensité et l'ampleur de ceux commis par les forces gouvernementales. »

Parmi les nombreux abus que le rapport met en lumière figure ceux relatifs aux droits des enfants commiss par toutes les parties au conflit. Depuis le début de la crise syrienne, des enfants ont été emprisonnés dans les mêmes centres de détention que ceux des adultes, torturés, tués et victimes de violence sexuelle. Par ailleurs, des enfants auraient été enrôlés dans les groupes armés.

La Commission conclut qu' « il n'y a pas de solution militaire au conflit » et souligne la nécessité urgente que les parties au conflit s'engage dans un dialogue pour mettre un terme à la violence et aux graves violations des droits de l'homme. Selon la Commission, une solution de nature politique est à privilégier car « un accord négocié avec toutes les parties mènera (...) à une transition politique qui reflète les aspirations légitimes de tous les segments de la société syrienne ». Poursuivant sur les mécanismes à utiliser pour garantir que les crimes ne restent pas impunis, la Commission souligne que « le recours à la Cour pénale internationale permettrait de lutter contre l'impunité en Syrie » et recommande que le Conseil de sécurité envisage une saisine de la CPI.

Alkarama espère que cette recommandation bénéficiera d'un large soutien lorsque la Commission présentera son rapport au Conseil des droits de l'homme le 11 mars prochain. (La présentation du rapport pourra être suivie en direct le 11 mars 2013 ici).

Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).

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