Soudan: prié par l'ONU d’adopter une définition claire de la torture et de mettre fin à la pratique de la détention arbitraire

Le Comité des droits de l'homme, l'organe conventionnel de suivi de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a tenu sa 111e session en juillet 2014. À cette occasion, le Comité a examiné le quatrième rapport périodique du Soudan et publié ses observations finales.

Les membres du Comité ont accueilli favorablement les différentes mesures entreprises par les autorités en vue d'une meilleure promotion et protection des droits de l'homme, en particulier la création de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) au Soudan en 2012 ainsi que l'adoption d'un Plan d'action national pour la promotion et la protection des droits de l'homme pour la période 2013-2023. Cependant, ils ont aussi exprimé leurs préoccupations quant à l'absence de protection adéquate des droits de l'homme dans ce pays toujours marqué par les conflits.

Rappelant ses observations finales de 2007, dont très peu ont été mises en œuvre par le gouvernement soudanais, le Comité a appelé à une réforme rapide du droit pénal du Soudan, qui accorde l'immunité pour toute violation des droits de l'homme commise en service par les agents de police, de l'armée et de la sécurité nationale.

Dans le même ordre d'idée, le Comité a souligné la nécessité de mieux lutter contre la pratique de la torture et des mauvais traitements par l'adoption d'une définition claire de la torture, en conformité avec les normes internationales, ainsi que la nécessité d'investiguer les violations signalées et de déférer leurs auteurs en justice. Le Soudan doit également mettre un terme à la pratique de la détention arbitraire et arrêter de juger des civils devant des tribunaux militaires, ont souligné les membres du Comité dans leurs observations.

Alkarama continuera à documenter les violations des droits de l'homme au Soudan et recommande aux autorités de renforcer les capacités et le mandat de la CNDH soudanaise, ainsi que de demander son accréditation au Comité international de coordination des institutions nationales pour les droits de l'homme des Nations Unies.

Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter l'équipe média à media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 1007 Ext: 810)

Nos videos