Libye : Détention arbitraire de Mr Sayed Qaddaf Dam cousin de l'ancien chef d'Etat Muamar Al Kaddhafi.

Mr. Qaddaf Dam
M. Sayed Qaddaf Dam, âgé de 64 ans, a été arrêté à son domicile à Syrte, le 18 Septembre 2011 par des hommes armés, sans qu'aucun mandat ne lui soit présenté, pour le seul motif qu'il a des liens de parenté avec l'ancien chef d'Etat Muamar Al Kaddhafi dont il est le cousin.
Au moment de son arrestation, il devait subir une opération chirurgicale de la colonne vertébrale en raison de lésions dont il souffre. Depuis sa mise en détention, son état général continue à s'aggraver en raison d'une absence de prise en charge médicale adéquate.

Bien que l'instance d'investigation désignée pour enquêter sur son cas ait révélé qu'il n'avait joué aucun rôle politique au cours des dernières années et qu'il n'avait participé au conflit d'aucune manière, il a été maintenu en détention à la prison de Misrata.

En raison de son état médical, sa famille a entrepris diverses démarches auprès des nouvelles autorités pour le faire libérer.

C'est ainsi que Mr Mustapha Abdel Jalil, Président du Conseil National de Transition, après s'être assuré que l'enquête mettait M. Sayed Qaddaf Dam hors de cause, a demandé sa libération, fusse pour raison médicale, en rappelant que la détention de toute personne devait constituer l'exception et non la règle.

En dépit de cela, les autorités sécuritaires de la ville de Misrata refusent de donner suite à la recommandation du Président du Conseil de transition et de libérer la victime sans justifier d'aucun motif légal.

Alkarama a soumis un appel urgent à plusieurs procédures spéciales des Nations Unies en leur demandant d'intervenir d'urgence auprès des autorités libyennes pour leur enjoindre de faire libérer M. Sayed Qaddaf Dam, de garantir son intégrité physique et de lui assurer en urgence une prise en charge médicale adéquate.

Appel soumis au:

  • Groupe de travail sur la détention arbitraire
  • Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint
  • Rapporteur spécial sur la torture