Alkarama suit avec une vive préoccupation les circonstances de l’arrestation du ressortissant égyptien Mahmoud Mohamed Fathi Badr, interpellé par les autorités libyennes en compagnie de son épouse dans la soirée du 19 juillet 2026, à leur lieu de résidence, l’hôtel Al Tawfiq, situé dans le quartier d’Al Dhahra à Tripoli. Alkarama met en garde les autorités libyennes contre toute remise de l’intéressé aux autorités égyptiennes et leur rappelle les obligations impératives qui leur incombent en vertu du droit international.
Faits
Selon les informations dont dispose Alkarama, des agents relevant des services de renseignement libyens ont appréhendé M. Mahmoud Fathi Badr et son épouse – tous deux titulaires des nationalités égyptienne et turque – à leur lieu de résidence à Tripoli, sans révéler le lieu de leur détention ni leur permettre d’entrer en contact avec leurs proches ou leurs conseils. Alkarama a, en outre, été informée de la libération de son épouse dans la soirée du 21 juillet, tandis que M. Fathi demeure, à ce jour, victime de disparition forcée.
Cette arrestation est intervenue alors que Abdelmajid Ibrahim Abdelkarim Mligta exerce les fonctions de président du Service général de renseignement libyen à Tripoli, ville où les faits se sont déroulés. Alkarama rappelle que la responsabilité de garantir l’intégrité physique de M. Fathi et de prévenir toute mesure susceptible de l’exposer à un risque de torture ou de transfert forcé incombe directement aux services de sécurité opérant dans la zone où il a été arrêté, au premier rang desquels figure le Service général de renseignement, ainsi qu’au Conseil présidentiel et au Gouvernement d’unité nationale, en leur qualité d’autorités exécutives investies de la supervision des services de sécurité à Tripoli.
Cadre juridique international
La Libye a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 16 mai 1989 et est, à ce titre, tenue de respecter l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment celles prévues à son article 3, lequel interdit à tout État partie d’expulser, de refouler ou d’extrader une personne vers un autre État lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire qu’elle y courrait un risque d’être soumise à la torture. Afin d’apprécier l’existence d’un tel risque, les autorités compétentes sont tenues de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes, notamment, lorsqu’il y a lieu, l’existence dans l’État de destination d’un ensemble de violations systématiques, flagrantes ou massives des droits de l’homme.
Alkarama rappelle également que le principe de non-refoulement constitue une norme impérative du droit international coutumier, à laquelle aucune dérogation n’est admise, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les risques réels encourus par M. Fathi en cas de remise à l’Égypte
En Égypte, M. Mahmoud Fathi Badr fait l’objet d’une condamnation à mort par contumace rendue au terme d’une procédure ne satisfaisant pas aux garanties du procès équitable, ainsi que de plusieurs autres condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité et à de longues peines privatives de liberté. Il figure, en outre, sur les listes des personnes recherchées par les autorités égyptiennes.
Les mécanismes compétents des Nations Unies, notamment les Rapporteurs spéciaux en matière de droits de l’homme et de lutte contre le terrorisme ainsi que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, ont documenté le recours récurrent à la législation antiterroriste en Égypte pour restreindre l’exercice des droits fondamentaux, dans un contexte marqué par des risques de détention arbitraire, de disparition forcée, de torture et de violations des garanties du procès équitable.
Dans ce contexte dûment documenté, l’éventuelle réouverture de son procès ou l’exécution de la condamnation à mort prononcée par contumace exposeraient M. Fathi à un risque réel de violations graves de ses droits fondamentaux, de sorte que sa remise aux autorités égyptiennes constituerait une violation manifeste des obligations internationales de la Libye au regard de la Convention contre la torture.
Les demandes d’Alkarama
Alkarama demande aux autorités libyennes, représentées par le Conseil présidentiel, le Gouvernement d’unité nationale et le Service général de renseignement, de s’abstenir immédiatement et sans équivoque de remettre, d’expulser ou d’éloigner M. Mahmoud Fathi Badr et son épouse vers l’Égypte ou vers tout autre État susceptible de les y renvoyer, conformément à l’article 3 de la Convention contre la torture.
Elle demande également que le lieu de détention de M. Fathi soit immédiatement révélé, qu’il soit mis fin à sa disparition forcée, qu’il soit autorisé à communiquer sans délai et sans restriction avec ses proches ainsi qu’avec un avocat de son choix, et qu’une enquête indépendante, impartiale et transparente soit diligentée sur les circonstances de leur arrestation afin d’identifier avec précision les autorités qui l’ont ordonnée et exécutée.
Enfin, Alkarama indique qu’elle assurera un suivi étroit de cette affaire auprès des mécanismes des Nations Unies, en particulier du Comité contre la torture et des Rapporteurs spéciaux compétents, et entreprendra des démarches urgentes auprès des autorités libyennes afin d’empêcher toute remise de la victime aux autorités égyptiennes.