Irak : Alkarama lance un nouvel appel urgent à l’ONU pour le ressortissant syrien Azmi Al Haddar

Le 15 septembre 2023, Alkarama a envoyé un appel urgent au Comité des disparitions forcées des Nations Unies concernant le citoyen syrien détenu arbitrairement en Irak, Azmi Derri Mohamed Al Haddar, afin d’empêcher son expulsion vers la Syrie où il existe un risque accru qu’il soit soumis à une disparition forcée, à la torture et même à l’exécution. 

Alkarama a appris que les autorités irakiennes ont transféré le jeune Syrien, Al Haddar, le 10 septembre 2023, de la prison Al-Rusafa à Bagdad au centre de détention administrative d’Al Kerradi, en attendant son expulsion vers la Syrie. 

L’Iraq a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées le 12 janvier 2010. L’article 16 de la Convention interdit l’extradition de personnes vers des pays où elles risquent d’être soumises à une disparition forcée indiquant qu'« Aucun État Partie n’expulse, n’expulse ou n’extrade une personne vers un autre État s’il y a de bonnes raisons de croire qu’elle sera victime d’une disparition forcée. » 

Un précédent appel urgent soumis par Alkarama 

Le 11 mai 2023, Alkarama a envoyé un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et l’a invité à exhorter l’Irak à s’abstenir de renvoyer Azmi Derri Mohamed Al Haddar, un ressortissant syrien détenu arbitrairement dans la prison d’Al Rusafa dans la capitale irakienne, Bagdad. 

Arrestation et condamnation à la prison

Al Haddar est né en mars 1992 dans une tribu bédouine à Homs, en Syrie, et a été arrêté en décembre 2006, alors qu’il n’avait que 14 ans, par les forces américaines à la frontière irako-syrienne. 

Après avoir été remis à l’armée irakienne, Al Haddar a été contraint d’avouer sous la torture qu’il faisait partie d’une organisation terroriste, ce qu’il a toujours nié avec véhémence. Il a ensuite comparu devant un tribunal irakien sans avocat et a été condamné à 15 ans de prison à l’issue d’un procès inique, sous prétexte de de franchissement illégale de la frontière et de participation à un groupe terroriste. 

Alors qu’il s’apprêtait à recouvrir sa liberté après avoir purgé intégralement sa peine injuste, l’administration pénitentiaire l’a informé, lundi 8 mai 2023, qu’il serait prochainement renvoyé en Syrie à sa libération. 

Al Haddar a été détenu arbitrairement sans procès à la prison d’Al-Rusafa, anciennement connue sous le nom d’Al Tasfirat, un centre de détention utilisé pour l’expulsion, avant d’être finalement transféré au centre de détention administrative d’Al Kerradi, où il risque actuellement d’être expulsé vers la Syrie. 

Appel urgent soumis au Rapporteur spécial

Afin d'empêcher le renvoi forcé d'Al Haddar en Syrie, Alkarama avait précédemment renvoyé son cas de toute urgence au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture pour exhorter l'Irak à s'abstenir de le renvoyer conformément à l'article 3 de la Convention contre la torture, que l'Irak a ratifiée en 2011. 

Selon la Convention, si Al Haddar est extradé vers la Syrie, l'Irak aura violé son obligation de ne pas transférer les personnes relevant de sa juridiction vers un lieu où elles risqueraient d'être torturées et maltraitées. 

À l'issue du deuxième examen périodique de l'Iraq, le Comité contre la torture s'est déclaré préoccupé, entre autres, par « les informations reçues selon lesquelles plusieurs personnes ont été renvoyées dans des pays voisins, en violation du principe de non-refoulement, sans garanties procédurales adéquates ». 

Torture systématique en Syrie 

De nombreuses organisations de la société civile ont dénoncé à plusieurs reprises la pratique systématique et généralisée de la torture et des mauvais traitements en Syrie, en particulier dans les affaires de terrorisme. 

Alkarama a indiqué que les conditions de détention actuelles en Syrie s'apparentent à des mauvais traitements et à la torture, notant que le droit d'Al Haddar à la vie, à la santé et à ne pas être soumis à la torture sera violé s'il est expulsé par les autorités irakiennes. 

Un rapport du Conseil des droits de l'homme a conclu que de nombreux détenus en Syrie ont été battus à mort pendant les interrogatoires ou sont morts des suites de blessures résultant de tortures. 

Le rapport note également que les interrogateurs et les gardiens des centres de détention contrôlés par l'État « ont utilisé d'horribles méthodes de torture pour tuer des détenus » et que « (...) Certains détenus sont morts des suites de blessures subies sous la torture.