Émirats arabes unis : les proches de détenus ciblés par des représailles

معتقلي الرأي في الامارات

Les autorités des Émirats arabes unis ne se contentent pas de réprimer les militants et les opposants politiques et de les mettre en détention pendant de nombreuses années et de leur infliger des sanctions sévères à l'issue de procès inéquitables. Elles cherchent aussi à se venger de leurs familles et à nuire aux proches des victimes pour davantage réprimer et museler les voix discordantes. Ces pratiques s'incarnent dans le cas d'un détenu d’opinion émirien, Abd al-Salam Darwish al-Marzouqi. Alkarama avait saisi, à son sujet, le groupe de travail sur la détention arbitraire dans le cadre d’une plainte collective concernant un groupe de détenus d’opinion, médiatisé sous le nom des « EAU 94 ».

Déchéances de nationalité des proches des victimes

Alkarama a contacté les proches de M. Abdulsalam Darwish Al Marzouqi, qui avait dû quitter le pays depuis 2016 pour un voyage médical aux États-Unis d'Amérique. Ils ont indiqué que le gouvernement de leur pays les a informés du retrait de leur nationalité par un appel téléphonique. Il leur a alors été demandé de se présenter au bureau des passeports des Émirats arabes unis pour remettre leurs passeports et documents d'identité.

La fille d'Al-Marzouki a déclaré : « Comme nous sommes aux États-Unis, ils ont demandé à ma sœur, qui est la seule aux Émirats arabes unis, d'aller remettre son passeport, mais elle a refusé. Des documents d’identité lui avaient déjà été confisqués en 2017 pendant qu’elle rendait visite à mon père à la prison d'Al-Razeen. Elle a également été empêchée de voyager afin qu'elle ne puisse pas nous rejoindre. Son passeport est actuellement périmé et il lui est interdit de le renouveler en raison de la décision de retirer sa nationalité. D’ailleurs, tous nos passeports sont maintenant expirés et nous ne pouvons pas les renouveler pour la même raison ».

La fille de Marzouki ajoute : « Mon père est toujours détenu à la prison d'Al-Razeen et y est interdit de visites depuis mars 2020. Ma sœur n’a pu lui rendre visite que deux fois depuis que ses papiers d’identité lui ont été confisqués (en 2017). Sans pièce d’identité, les autorités se réservent le droit d’autoriser ou non les visites dans la prison. Quant au reste des membres de sa famille résidant aux États-Unis, ils n'ont pas pu le voir ni entendre sa voix depuis 2017. À cette date, il leur a été interdit de le contacter par téléphone, en représailles pour leur refus de retourner aux Émirats arabes unis, après que les autorités leur aient de revenir et de remettre leurs passeports.

Le cas d’Abd al-Salam Darwish et sa famille

Récemment, la famille du détenu, Abd al-Salam Darwich al-Marzouqi, a pleuré la mort de son fils, Salman Abd al-Salam al-Marzouqi, après que sa santé se soit détériorée en l'absence de son père. Ce dernier purge une peine de dix ans de prison, bientôt achevés dans la prison d'al-Razeen, et ce pour avoir fait exercice pacifique son droit à la liberté d'expression et d'opinion.

Les autorités émiraties ne se sont pas contentées de l'arrestation arbitraire de l'opposant politique, Abdul Salam Al Marzouki, et de le priver de son droit à un procès équitable. Aucune enquête n’a été menée sur sa disparition forcée dans des prisons secrètes ni sur son allégation selon laquelle il aurait été torturé, menacé et forcé de signer des papiers sans pouvoir les lire. Les autorités émiraties sont allées jusqu’à révoquer la citoyenneté de ses enfants et les priver d’accès aux services publics, en représailles contre leur père. Alors que trois d’entre eux ont été privés des soins médicaux dont ils avaient besoin, Salman, qui souffrait, depuis son plus jeune âge, d'autisme et d'épilepsie, est finalement mort, attendant, en vain, le retour de son père.

Selon des défenseurs émiratis des droits humains, Mme Awatef, l'épouse du prisonnier d'opinion Abd al-Salam Darwich, a appelé les autorités de son pays à mettre fin aux années de souffrance de sa famille et à cesser de les maltraiter et de les harceler. Elle a également exprimé son chagrin face aux mauvais traitements qu'elle et ses enfants subissent depuis l'arrestation de son mari en juillet 2012. Les violations contre la famille Darwish incluent : la privation des enfants de la pension de retraite de leur père (ancien fonctionnaire), la privation des enfants d'obtenir des bourses d'études à défaut d'approbation sécuritaire, des entraves administratives et juridiques incessantes contre la famille, ainsi que des menaces d'emprisonnement pour « crimes électroniques » si jamais ils osent dénoncer sur les réseaux sociaux les violations dont ils sont, eux et leur père, les victimes.

Condamnation publique par les experts indépendants de l’ONU

En juin dernier 2021, La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits humains, Mme Mary Lawler, a appelé les Émirats arabes unis à libérer immédiatement cinq défenseurs des droits humains emprisonnés depuis 2013, en soulignant leurs allégations de torture, de mauvais traitements et de procès inéquitables.

Dans un communiqué, La Rapporteuse spéciale a appelé les autorités des Émirats arabes unis à libérer immédiatement Mohammed Al-Mansoori, Hassan Mohammed Al-Hammad, Hadif Rashid Abdullah Al-Owais, Ali Saeed Al-Kindi et Salem Hamdoun Al-Shehhi, faisant partie des « Emirates 94 » ; un groupe de 94 avocats et universitaire. Ils ont été condamnés à 10 ans de prison en juillet 2013 pour « complot en vue de renverser le gouvernement ».

La Rapporteuse spéciale a notamment déclaré :que  « [l]eurs peines étaient extrêmement sévères et leur détention était considérée comme arbitraire selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Ils n'auraient jamais dû être arrêtés en premier lieu pour avoir exercé légitimement les libertés auxquelles ont droit. Selon le Rapporteur spécial, les poursuites contre les cinq défenseurs des droits humains a annoncé une escalade de la campagne menée par les autorités des Émirats arabes unis contre des individus et des organisations appelant à une réforme politique pacifique.

Procès inéquitables et torture

La Rapporteuse spéciale a indiqué que leurs procès auraient violé leur droit à un procès équitable, refusant ou limitant sévèrement leur accès à un avocat, y compris pendant les enquêtes.

Elle a appelé les autorités des Émirats arabes unis à libérer ces défenseurs des droits humains et leur permettre de poursuivre leur travail significatif et nécessaire en faveur des droits humains », a déclaré Marie Lawler. Elle a ajouté qu'il existe des allégations « troublantes » selon lesquelles ils ont été soumis à des périodes prolongées d'isolement cellulaire, ce qui est qualifiable de torture. D'autres allégations accusent les autorités d’éteindre les climatiseurs lorsque les températures dépassent 40 degrés Celsius, de couvrir les fenêtres et d’empêcher les détenus de voir la lumière du soleil.

L'experte de l'ONU, qui a contacté les autorités des Émirats arabes unis à cet égard, a exprimé sa grave préoccupation et a exhorté le gouvernement à les libérer immédiatement.

Les actions d’Alkarama

Au fil des ans, Alkarama a suivi les cas de prisonniers d'opinion et de persécution de défenseurs des droits humains aux Émirats arabes unis, depuis leur arrestation jusqu'à leur procès. Alkarama avait déposé, à propos de beaucoup d'entre eux, des plaintes individuelles auprès des procédures spéciales des Nations Unies et a alerté le Conseil des droits de l'homme sur la répression des défenseurs des droits humains dans les rapports soumis par Alkarama lors de l'Examen périodique universel des Émirats arabes unis. Alkarama a également été impliqué dans de vastes campagnes de défense des droits humains menées par des groupes de défense des droits humains pour pousser la communauté internationale à faire pression sur les Émirats arabes unis pour qu'ils mettent fin à la série de répressions et de persécutions contre les militants politiques et les défenseurs des droits humains.

Au vu des plaintes précurseur déposées par Alkarama auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, ce dernier conclu dans sa résolution n° 60/2013 du 9 septembre 2013, que les charges retenues contre ces détenus s'inscrivent dans le cadre des droits à la liberté d'expression, soulignant que les restrictions imposées à ces droits en l'espèce ne sauraient être considérées comme proportionnées et justifiées, notant que les personnes susmentionnées étaient placées à l’isolement sans aucune base légale après leur arrestation et que les charges retenues contre elles plus tard étaient vagues et inexactes.

L'équipe des experts de l'ONU a estimé que les violations du droit à la liberté d'opinion et d'expression et du droit à un procès équitable dans cette affaire sont graves.

Cette décision est la troisième résolution adoptée par l'équipe de l'ONU depuis 2009 concernant des allégations de violations de la « liberté d'expression », de « l'équité des procès » et du droit de « ne pas être détenu arbitrairement », qu'elle qualifie de systématique. De son côté, Alkarama avait signalé des violations aux mécanismes des droits humains de l'ONU depuis le lancement de la campagne répressive des autorités émiraties contre les défenseurs des droits humains et les militants politiques, jusqu’aux condamnations à l'encontre des « réformistes 94 » prononcés en juillet 2013 et après.

Le 19 août 2013, Alkarama a demandé au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de rendre une décision concernant 61 détenus dans le cas des « 94 réformateurs » qui ont été condamnés à des peines de prison allant de 7 à 10 ans.

En réponse, le 9 septembre 2013, le Groupe de travail de l'ONU a demandé des éclaircissements aux Émirats arabes unis concernant ces allégations, mais le gouvernement n'a pas répondu aux demandes de renseignements de l'ONU dans le délai de 60 jours. Le Groupe de travail a rendu en conséquence sa décision concernant l'arrestation de 61 personnes dans cette affaire.

Le groupe de travail avait émis à la fois l'avis 64/2011 et l'avis 8/2009, dans lequel il a conclu qu'il existe des violations de la liberté d'opinion et d'expression et de la liberté de réunion pacifique et d'association, qui sont garanties par les articles 8 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et violation de liberté par la détention arbitraire interdite par l'article 9 de la Déclaration. Le Groupe d'experts s'est déclaré préoccupé par la tendance de cette pratique démontrée dans ses deux avis et a souligné que le gouvernement doit se conformer au droit international.

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