Djibouti: Détention arbitraire d'opposants politiques à la prison de Gabode en violation du Code de procédure pénale

Détention arbitraire d'opposants politiques à la prison de Gabode en violation du Code de procédure pénale

Alkarama et la Ligue Djiboutienne des droits humains (LDDH) regrettent la décision du tribunal des flagrants délits de Djibouti-ville qui a condamné le 4 octobre Abdoulkarim Djama Guedi, Hamze Reyeh Hassan, Yahye Elmi Younis, Ibrahim Hassan Abdi et Said Ali Miguil à des peines d'un an de prison avec sursis pour une prétendue « manifestation illicite.» Alkarama et la LDDH expriment également leur inquiétude vis-à-vis de la détention arbitraire de ces personnes, ainsi que de Mahamoud Robleh Miré, objet d'une décision de relaxe le même jour, en violation du Code de procédure pénale.

Depuis leurs arrestations lors d'une manifestation pacifique par la gendarmerie de Dikhil le 18 septembre 2015, Alkarama et la LDDH ont œuvrés à la libération de ces opposants politiques et ont transmis en urgence leurs cas au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d'association (RS RPA) le 22 septembre. Détenues dans les locaux de la gendarmerie avec une cinquantaine d'autres opposants, ces six personnes n'ont pas encore pu bénéficier de leur droit à un médecin et à un avocat. Alors que la plupart des personnes arrêtées avaient été relâchées par les autorités, les personnes susmentionnées avaient quant à elles été placées en mandat de dépôt le 22 septembre à la prison de Gabode en vue de leur comparution devant le tribunal des flagrants délits le 27 septembre.

Ce jour-là, toujours privées de leurs droits fondamentaux, ces six personnes ont finalement vu leur affaire renvoyée au 4 octobre à l'issue d'une comparution expéditive. Lors de cette ultime comparution, cinq d'entres eux été condamnés − à l'issue d'une procédure inéquitable durant laquelle leur droit à un avocat a été violé − à un an de prison avec sursis, tandis que le tribunal a prononcé la relaxe de Mahamoud Robleh Miré.

Alors que l'article 362 du Code de procédure pénale djiboutien prévoit la libération immédiate de toute personne relaxée ou condamnée à du sursis, y compris lorsqu'un appel a été interjeté, ces six personnes restent encore détenues à ce jour dans la prison de Gabode dans des conditions difficiles. Les autorités prétextent que leur maintien en détention est justifié par un appel introduit par le parquet de Djibouti, alors que les textes en vigueur excluent une telle hypothèse.

« Au-delà d'un verdict motivé politiquement, le fait que les autorités judiciaires gardent ces six opposants en détention en violation des lois djiboutiennes souligne d'autant plus le caractère arbitraire de la procédure qui a été enclenchée contre eux », affirme Me Zakaria Abdillahi Ali, avocat et président de la LDDH. « L'ensemble de la procédure contre ces personnes, allant de la privation du droit à un avocat à un médecin ainsi que leur détention arbitraire actuelle est en violation des règles internationales relatives à un procès équitable et doit cesser immédiatement ».

Alkarama et la LDDH appellent à nouveau les autorités à cesser immédiatement les détentions arbitraires de Abdoulkarim Djama Guedi, Hamze Reyeh Hassan, Yahye Elmi Younis, Ibrahim Hassan Abdi, Said Ali Miguil et Mahamoud Robleh Miré et d'annuler les peines avec sursis prononcées contre les cinq premiers cités. Les autorités doivent cesser le harcèlement et l'intimidation de membres de l'opposition et garantir qu'un espace démocratique et de dialogue lui soit réservé, sans crainte d'arrestations ni d'intimidations.

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