Arabie saoudite : les experts de l’ONU rappellent aux autorités leur obligation de prévenir la torture et la détention indéfinie

Plusieurs experts des droits de l’homme de l’ONU ont rappelé aux autorités saoudiennes leurs obligations de « mener une enquête rapide et impartiale chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la torture a été commise, et d’exclure de la procédure judiciaire toute preuve obtenue par la torture et la coercition ».

Ils ont souligné que « la détention au secret prolongée peut faciliter la perpétration de tortures et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et peut en soi constituer une forme de tels traitements ».

Ces déclarations ont été faites dans le cadre d’un communiqué de presse  de plusieurs experts de l’ONU appelant à la libération du jeune Abdullah al-Howaiti et à l’annulation de la peine de mort qu’il a reçue pour des actes qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Les experts ont aussi estimé que l’imposition d’une peine de mort à des mineurs équivaut à une privation arbitraire de la vie.

Dans son avis 72/2021 de novembre 2021, le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait conclu que la détention d’Abdullah al-Howaiti était arbitraire.

Abdullah al-Howaiti a été arrêté en mai 2017 alors qu’il n’avait que 14 ans, accusé de vol et de meurtre, et reconnu coupable – bien qu’il ait fourni un alibi – sur la base d’une reconnaissance préalable de culpabilité qui lui avait été extorquée sous la torture et d’autres mauvais traitements. Bien que la Cour suprême saoudienne ait annulé sa condamnation initiale en 2021, al-Howaiti a récemment été condamné à mort pour la deuxième fois.

Les actions d’Alkarama

Alkarama a régulièrement documenté des cas de torture dans les prisons saoudiennes. Toutefois, à ce jour, aucune des allégations de torture n’a fait l’objet d’une enquête impartiale ou, a fortiori, abouti à la punition des auteurs.

En décembre de l’année dernière, Alkarama a présenté son rapport sur l’Arabie saoudite au Comité contre la torture. Le rapport a exprimé les principales préoccupations concernant les violations graves commises dans le pays depuis son examen périodique de 2016.

Cela intervient alors que le Comité contre la torture, organe conventionnel chargé de superviser l’application de la Convention contre la torture ratifiée par l’Arabie saoudite le 23 septembre 1993, a dressé une liste de questions à traiter par le Royaume dans le cadre de cet accord lors du troisième examen périodique.

La question des prisonniers d’opinion

Dans son rapport, Alkarama a appelé le Comité à soulever auprès de l’Arabie saoudite la situation des défenseurs des droits de l’homme condamnés à de longues peines de prison. Le Comité transmettra ces préoccupations aux représentants du Royaume qui sont censés fournir une clarification sur l’intention des autorités de libérer les prisonniers détenus arbitrairement pour leurs critiques pacifiques des autorités ou pour avoir défendu les droits de l’homme. Parmi ces prisonniers figurent Saud Mukhtar al-Hashimi, Suleiman al-Rashudi, Khalid al-Rashid, Muhammad Abdullah al-Otaibi, Muhammad al-Qahtani et Waleed Abu al-Khair.

Alkarama avait rappelé au Comité la nécessité d’enquêter sur le sort de ces personnalités éminentes, qui ont toutes été arbitrairement privées de liberté et détenues malgré les demandes de libération du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Sur la base des plaintes déposées par Alkarama, le Groupe de travail a émis plusieurs avis confirmant le caractère arbitraire de leur détention.

Le Comité a également soulevé le cas de Safar bin Abdul Rahman Al-Hawali, qui est détenu arbitrairement pour avoir publié un livre critiquant les choix de politique étrangère du prince héritier saoudien Mohammed bin Salman, lui offrant un certain nombre de recommandations. Alkarama a également renvoyé le cas d’Al-Hawali devant le Comité des droits des personnes handicapées en raison de son état de santé.

Recours systématique à la torture

Dans ce contexte, le Comité s’efforcera également de clarifier les conditions de détention et les allégations concernant la pratique systématique de la torture dans les locaux du Service général des renseignements du Ministère de l’Intérieur.

Alkarama avait déjà attiré l’attention du Comité sur la pratique systématique de la détention arbitraire et au secret, notant que les détenus risquaient d’être torturés et maltraités en représailles à leurs critiques publiques des autorités royales ou à leur participation à des manifestations pacifiques.

Parmi les cas les plus importants démontrant ces pratiques, le Comité a mentionné dans sa liste de questions le cas du Dr Salman ALODAH, qui a été soumis à de graves tortures physiques et psychologiques depuis son arrestation.

Il sera également demandé à l’Arabie saoudite de fournir des éclaircissements sur le droit national, à savoir si le « crime de torture et les diverses formes de participation à celui-ci » seraient incorporés « dans la législation nationale, conformément à la définition donnée à l’article 1er de la Convention, avec des peines appropriées qui tiennent compte de la gravité du crime.