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الكرامة والمغرب

Maroc : Alkarama soumet sa contribution au Comité des droits de l’homme dans le cadre de la préparation de l’examen du rapport de l’Etat partie

A l'occasion de la procédure dite de la « Liste de points à traiter » avant la soumission du rapport du Royaume du Maroc au Comité des droits de l’homme, Alkarama a communiqué, le 28 avril 2025, une contribution aux experts onusiens, mettant en lumière les violations persistantes des obligations de l’Etat partie en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (

06 mai 2025
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عبدالقادر بلعيرج

Maroc : Abdelkader Belliraj, détenu maroco-belge, libéré après 17 ans de détention arbitraire

Les autorités marocaines ont procédé à la libération du détenu maroco-belge Abdelkader Belliraj, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en vertu d’une grâce royale octroyée à l’occasion de la fête de l’Aïd al-Fitr, après dix-sept années de détention. 

02 avr 2025
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Mohamed ZIAN

Maroc : La détention arbitraire de Maitre Mohamed ZIAN portée devant le Groupe de travail de l’ONU

Le 14 mai 2024, Alkarama a soumis au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) la situation de Maitre Mohamed ZIAN (81 ans), ancien ministre des droits de l’homme et ancien bâtonnier de Rabat, fondateur du parti libéral marocain (PLM), emprisonné depuis aujourd’hui 18 mois à la prison d’Al Arjat. 

23 mai 2024
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Morocco
Our concerns
  • Absence de mécanismes de prévention de la torture et de plainte indépendants et efficaces et persistance de l’impunité des auteurs d’abus.
  • Absence d’indépendance du système judiciaire conduisant à de nombreux procès inéquitables ;
  • Violations des droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique et à la liberté de la presse.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
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Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✖
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
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Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✔
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Cliquez ici pour les dernières observations finales
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✔
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
✖
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
✔
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
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Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2014-2016, 2023-2025

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
A
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Maroc: Examen Périodique Universel- 3ème cycle- rapport d'Alkarama sep 2016

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