Le 22 septembre 2026, Alkarama a soumis un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant le cas de M. Ibrahim Thaer Abdulrahman Al-Ghasani, ressortissant irakien condamné à mort et exposé à un risque imminent d’exécution.
Des aveux extorqués sous la torture
Arrêté le 25 mai 2015 à Bagdad par des membres de la Direction des renseignements, M. Al-Ghasani a ensuite été victime d’une disparition forcée et détenu au secret pendant environ six mois, sans que sa famille soit informée de son sort ou de son lieu de détention.
Il a finalement réapparu à la prison centrale de Nassiriyah, d’où il a pu contacter sa famille pour l’informer de sa situation. Il a déclaré avoir été torturé et contraint d’apposer ses empreintes sur des déclarations incriminantes alors qu’il avait les yeux bandés. Ces déclarations ont ensuite été utilisées dans différentes procédures pénales ayant conduit à une condamnation à mort.
Condamné à mort à la suite de plusieurs procès inéquitable
M. Al-Ghasani a fait l’objet de différentes condamnations à mort pour les mêmes accusations, la dernière ayant été prononcée le 29 décembre 2022 en vertu de la législation antiterroriste irakienne et ultérieurement confirmée en appel. Selon les informations transmises à Alkarama, l’administration de la prison centrale de Nassiriya l’ont récemment informé que son exécution était imminente.
C’est dans ce contexte qu’Alkarama a saisi en urgence le Rapporteur spécial des Nations unies afin d’attirer son attention sur les graves violations du droit de M. Al-Ghasani à un procès équitable, qui ont entaché la procédure ayant conduit à sa condamnation, notamment l’absence d’une assistance juridique effective, l’absence d’enquête sur ses allégations de torture et l’utilisation de déclarations obtenues sous la torture.
Dans sa communication, Alkarama a appelé le Rapporteur spécial à intervenir d’urgence auprès des autorités irakiennes afin d’empêcher l’exécution de M. Al-Ghasani, de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture et les circonstances de sa détention, et de veiller au respect des garanties fondamentales d’un procès équitable.
Alkarama a également appelé les autorités irakiennes à mettre immédiatement fin à l’ensemble des exécutions et à s’abstenir de procéder à de nouvelles, notamment dans le contexte des exécutions récemment menées dans le pays.