Tunisie

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تونس والمعتقلون السياسيون

Tunisie : Prisonniers d’opinion et détenus politiques entre la mort et une lente agonie – Déclaration conjointe

Les organisations de défense des droits humains signataires expriment leur profonde inquiétude et leur vif mécontentement face à la dégradation alarmante des libertés publiques et des droits humains en Tunisie.

15 nov 2025
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Noureddine BHIRI

Tunisie : La détention arbitraire de M. Noureddine BHIRI, ancien ministre de la justice, portée devant le Groupe de travail de l’ONU

Alkarama et l’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT) ont soumis une plainte conjointe au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de l’ONU concernant M. Noureddine BHIRI, avocat, ancien député et ancien ministre tunisien de la Justice, détenu pour des motifs politiques depuis son arrestation le 13 février 2023. 

25 sep 2025
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القاضي بشير العكرمي

Tunisie : Les experts onusiens demandent la libération immédiate du juge Bechir Akremi

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu son Avis n°2/2025 relatif au juge Bechir Akremi, ancien procureur général et universitaire, détenu arbitrairement en Tunisie.

07 juil 2025
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Our concerns
  • Protection insuffisante des droits et liberté fondamentales dans la législation interne et persistance des pratiques du passé ;
  • Situation de permanence de l’état d’exception facilitant les violations des droits et garanties fondamentales des personnes ;
  • Impunité des auteurs des violations du passé documentées par l'Instance vérité et dignité.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
✔
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✔
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
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Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✔
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Cliquez ici pour les dernières observations finales
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✔
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
✖
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2016-05-24
Cliquez ici pour les dernières observations finales
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OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
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Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2017-2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B
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Tunisie: Examen Périodique Universel – Quatrième cycle - rapport d'Alkarama mars 2022

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CAT

Tunisie: Comité contre la torture - 3ème rapport périodique - rapport de suivi- alkarama jun 2017

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Tunisie: Examen Périodique Universel- 3ème cycle- rapport d’alkarama sep 2016

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Tunisie: Comité des disparitions forcées- 1er rapport périodique- rapport alternatif- Alkarama fév 2016

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