Tunisie/Mauritanie: Le Sous-comité pour la prévention de la torture visitera en 2016 deux pays d'Afrique du Nord

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Le 25 novembre 2015, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a annoncé qu'il allait visiter dans le courant de l'année 2016 successivement, la Tunisie et la Mauritanie. Cette procédure fait suite à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant (OPCAT) en juin 2011 et en janvier 2012 respectivement.

Le Sous-comité, instauré par le Protocole, est composé de 25 experts dont le rôle est de prévenir les risques de torture par le biais de contrôles des conditions de détention et du traitement des personnes privées de liberté durant des visites dans les États parties. L'une de ses fonctions est de prodiguer des conseils et une assistance au pays visité, et le cas échéant, d'effectuer sur place des visites non-annoncées sur les lieux de détention. Le président du Sous-comité, M. Malcom Evans, a d'ores et déjà annoncé que « le SPT se devait de rendre chaque visite aussi efficace que possible.» «Nous allons nous concentrer sur un large éventail d'enjeux dans l'année à venir, et répondre aux préoccupations les plus urgentes dans chaque pays concerné, » a-t-il ajouté.

En 2014, Alkarama avait pour sa part demandé aux experts onusiens d'entreprendre une visite en Tunisie où la pratique de la torture reste une préoccupation majeure en particulier durant la période de la garde à vue dont le délai est souvent dépassé. En effet, les victimes d'actes de torture ou de mauvais traitements, sont régulièrement soustraites à la protection de la loi dans le cadre de détentions au secret.

Quant à la Mauritanie, les experts onusiens auront l'occasion de se pencher, entre autres, sur le travail de Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) chargée de mettre en œuvre le Mécanisme national de protection contre la torture (MNP), dont l'indépendance reste encore à être démontrée. La visite du Sous-comité est la bienvenue dans ce pays, étant donné les conditions de détention particulièrement inhumaines dans le milieu carcéral où les détenus continuent à dormir à tour de rôle, faute de lits suffisants, et ne bénéficient pas d'accès aux soins et à une alimentation suffisante.

Alkarama espère que ces deux visites seront annonciatrices de progrès majeurs en termes de prévention de la torture dans ces deux pays d'Afrique du Nord. Seulement deux autres États arabes – le Maroc et le Liban– ont pour le moment ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

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