Syrie: le Groupe de travail sur la détention arbitraire appelle à la libération de l'activiste Ammar Tellawi

Le 28 août 2014, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), lors de sa 70ième session, a adopté un avis (Avis n° 36/2014) sur le cas d'Ammar Tellawi, activiste et Doctorant à l'Université de Damas, âgé de 35 ans. Dans cet avis, le GTDA juge sa détention « arbitraire » et appelle à sa libération.

Malgré l'absence de réponse du gouvernement syrien au communiqué d'Alkarama, le GTDA a estimé qu'il était en mesure de rendre un avis sur le cas de Tellawi au sujet du caractère arbitraire de sa détention et à sa non-conformité aux normes internationales énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie a accédé en 1969.

Tellawi, un militant pacifique condamné pour « modifier le caractère social de l'État »

Le 9 décembre 2006, M. Tellawi a été arrêté par une patrouille de l'Intelligence militaire au dépôt des bus à Damas. Opposant pacifique au régime depuis l'époque d'Hafez al Assad, M. Tellawi a publié de nombreux livres et organisé plusieurs tables rondes sur la situation politique en Syrie. Son engagement politique a finalement conduit à sa détention par les autorités syriennes.

Battu lors de son arrestation, M. Tellawi a ensuite été emmené dans un lieu inconnu où il a été torturé- en violation de l'article 5 de la DUDH et de l'article 7 du PIDCP, auxquels la Syrie est partie. Soumis à des chocs électriques toute la nuit, Tellawi a même subi une perte de mémoire temporaire. Alors que sa famille n'a, au début, pas été tenue au courant de son sort et de son lieu de détention, ils ont appris par la suite qu'il était détenu au secret à la Branche 235 du renseignement militaire à Damas - un centre de détention aussi connu sous le nom de la « branche palestinienne ».

En janvier 2008, après plus d'un an de détention au secret, M. Tellawi a été présenté devant un juge d'instruction qui l'a accusé d'avoir participé à une « association mise en place afin de changer le caractère social de l'État par des moyens terroristes », un crime en vertu de l'article 306 du Code syrien de procédure pénale. C'est seulement trois ans plus tard, le 30 janvier 2011, que l'accusation a été confirmée par la Cour suprême de sûreté de l'État, qui l'a condamné à 15 ans de prison après un procès inéquitable. En effet, en plus de l'absence totale de preuves pour étayer les accusations, l'avocat de M. Tellawi n'a jamais été autorisé à accéder au dossier de son client pour préparer sa défense. Cela va contre le droit international et domestique, puisque les articles 104, 424 et 425 du Code pénal syrien disposent que nul ne peut être détenu sans inculpation et que tout suspect qui est arrêté doit être interrogé par un juge dans les plus bref délais.

En juin 2011, M. Tellawi a été transféré à la prison d'Alep où il est encore détenu à ce jour en isolement et où il est fréquemment soumis à des humiliations et des mauvais traitements. En outre, depuis février 2014, sa famille a été interdite de lui rendre visite.

Le Groupe de travail demande sa libération et dénonce le jugement de civils par des tribunaux militaires
Alors que les experts de la GTDA ont conclu que la détention de M. Tellawi constituait une violation grave des garanties d'un procès équitable prévues par les articles 9 et 10 de la DUDH et les articles 10 et 14 du PIDCP, ils ont également établi que sa détention est le résultat de l'exercice de ses droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association - protégés en vertu des articles 19, 21, et 22 du PIDCP.

Le GTDA a ajouté que « le jugement de civils ou les décisions de placer des civils en détention préventive par les tribunaux militaires [tels que l'ancienne Cour suprême de sûreté de l'État] violent les principes fondamentaux d'indépendance, d'impartialité et de garanties d'un procès équitable ».

Les experts onusiens ont finalement appelé le gouvernement syrien à rendre la situation de M. Tellawi conforme avec la loi en le libérant immédiatement et en lui accordant un droit effectif à la compensation, qui pourra être invoqué devant les juridictions nationales.

Alkarama espère que les autorités syriennes vont appliquer cette décision ainsi que mettre un terme aux représailles systématiques contre les opposants pacifiques, y compris la pratique de la détention au secret, et d' assurer que les garanties d'un procès équitable soient respectés dans toutes les procès.

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