Syrie : La Commission d'Enquête de l'ONU présente son second rapport au Conseil des droits de l'homme 13 Mars 2012

Le Président de la Commission d'Enquête en Syrie a présenté son second rapport au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, le 12 mars 2012. Dans ce rapport, qui est une mise à jour du rapport du 23 novembre 2011, la Commission établit une augmentation des violations graves et généralisées des droits humains commises dans le contexte de la violence armée croissante et de la répression constante du mouvement d'opposition syrien.
Les conclusions du rapport illustrent des modèles de violations systématiques des droits humains, définissant clairement les responsabilités, puisque ces violations sont commises « en toute connaissance et approbation des rangs les plus élevés de l'État ». Alors que le rapport conclut que les atrocités commises par les forces du gouvernement syrien s'élèvent au rang de crimes contre l'humanité, la Commission appelle toutes les parties à engager rapidement un dialogue politique ouvert en vue de négocier un arrêt immédiat de la violence et de faire face au besoin de réformes du système politique, judiciaire, ainsi que de la sécurité du pays. Notifiant également que l'éventualité d'investigations internes efficaces et la poursuite des auteurs sont toujours incertaines, il recommande de prendre en considération les mécanismes de justice internationale afin de faciliter le processus de réconciliation et de responsabilité.

Pendant le dialogue interactif qui a suivi la présentation du Président, le travail de la Commission d'Enquête en Syrie a été bien accueilli par la plupart des États membres du Conseil des droits de l'homme, favorisant un prolongement du mandat de la Commission. En plus des attaques sans distinction sur des régions à forte densité opérées par les forces armées syriennes et autres atrocités commises contre la population civile, l'un des points principaux mentionnés lors de la réunion des 12 et 13 mars 2012 est le refus de l'accès aux organisations d'aide humanitaire à une partie de la population syrienne. Un grand nombre d'États membres ont signalé la possibilité de renvoi de la situation au Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) et ont exprimé leur soutien à la mission de Kofi Annan, envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes. Plusieurs États ont insisté sur la nécessité de négocier une solution au sujet de la crise actuelle. Certains demandant au Président de la République Arabe Syrienne de se retirer.

La délégation syrienne, appuyée par des représentants de certains autres États, a souligné l'existence de violations de droits de l'homme perpétrées par des groupes armés autres que les forces de l'État et considère que le rapport de la Commission est donc biaisé.

Alkarama a contribué au travail de la Commission d'Enquête et à la mission d'établissement des faits du HCDH. Elle a participé à la présentation du rapport de la Commission et a suivi le dialogue interactif avec beaucoup d'intérêt. Notre évaluation de la situation rejoint en grande partie les conclusions de la commission puisque nous considérons que les violations perpétrées en Syrie sont d'une telle nature qu'elles s'élèvent au rang de crimes contre l'humanité et pourraient tomber sous la compétence de la Cour Pénale Internationale. Alkarama demande l'arrêt immédiat et inconditionnel du recours systématique à la violence et appelle au respect total des droits de l'homme afin de mettre un terme aux souffrances actuelles de la population syrienne.