Rafik Belamrania, victime de représailles, est encore condamné en appel

Update: Rafik Belamrania a été libéré le 16 Février 2018.

Le 8 février 2018, Alkarama a saisi  le Secrétaire général des Nations Unies (UNSG) et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDHR) du cas de Rafik Belamrania, victime de représailles pour avoir porté plainte devant ce comité, appelant à sa libération immédiate.

Cette communication fait suite à sa condamnation en appel le 5 février dernier à une année de prison ferme et deux autres avec sursis et d'une amende de 100 000 dinars algériens. Rafik Belamrania qui est détenu depuis le 17 février 2017, devrait être libéré dans les semaines à venir. Compte tenu du caractère arbitraire de sa détention, Alkarama a souligné le fait qu’au lieu d’être encore condamné, celui-ci devrait être indemnisé pour le préjudice subi, que les autorités devraient publier une déclaration officielle rétablissant sa dignité, sa réputation et ses droits et qu’il devrait recevoir des excuses publiques.

Les poursuites pénales et la détention de Belamrania constituent un acte clair de représailles en raison de son militantisme pacifique pour les droits humains et son rôle pour sa défense des droits des enfants de disparus en Algérie, Belamrania a été clairement ciblé par les autorités à la suite de sa plainte au Comité des droits de l'homme en 2012 pour dénoncer l’arrestation et l’exécution sommaire de son père Mohamed Belamrania par l'armée en 1995.

Le cas Rafik Belamrania

Le 20 février 2017, trois jours après avoir publié sur son compte Facebook la décision du Comité des droits de l’homme relative au cas de son père, Belamrania a été convoqué au commissariat central de sécurité de la wilaya de Jijel. Il a été interrogé sur son post ainsi que sur sa plainte auprès du CDHR et ses activités au sein de Mish'al, association défendant les droits des enfants de disparus. Une perquisition a également été effectuée à son domicile, suite à laquelle tous les documents de l’association Mish’al et le dossier de la plainte déposée devant le Comité, ont été saisis.

Belamrania a alors été inculpé pour "apologie du terrorisme" par le procureur du tribunal de Jijel, une accusation régulièrement utilisée par la justice algérienne pour réprimer toute forme de critique contre les autorités. Le 15 novembre 2017, en l'absence de toute preuve matérielle, Belamrania a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, à une amende de 100 000 dinars algériens et à une peine complémentaire de trois ans de privation de ses droits civils et politiques. Ceci implique concrètement qu’il ne peut être membre d'une association, ni s’engager en faveur de la protection des droits de l’homme. Au cours du procès, le juge avait interrogé Belamrania sur les documents saisis et lui avait reproché de «garder rancune contre l'Etat».

Le 5 février 2018, Belamrania a été condamné en appel à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis et à une amende de 100.000 dinars algériens.

Représailles pour ses activités de défenseur des droits de l'homme et sa coopération avec l'ONU

L'arrestation et l’inculpation de Belamrania constituent clairement une mesure de représailles pour son activisme en faveur des droits de l'homme et sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU. Cette situation a été reconnue par un groupe d'experts indépendants des Nations Unies le 31 mars 2017 dans une lettre envoyée aux autorités algériennes dénonçant le fait que la détention de Belamrania et les accusations portées contre lui étaient "liées à ses activités légitimes et pacifiques notamment son droit à la liberté d'expression". En outre, en septembre 2017, le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a évoqué le cas de Rafik Belamrania dans son rapport annuel sur les représailles contre ceux qui collaborent avec les Nations Unies.

À la faveur de son procès en appel, le 8 février, Alkarama a sollicité l'intervention urgente du Comité des droits de l'homme auprès des autorités algériennes pour les exhorter à mettre fin aux représailles contre Belamrania, à le libérer immédiate, lui octroyer une réparation appropriée pour le préjudice qu'il a subi, et à modifier sa loi relative à la lutte contre le terrorisme.

"La condamnation de Rafik sous prétexte d’apologie du terrorisme, pour avoir saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies et revendiquer son droit légitime à la vérité et à la justice après l'assassinat de son père par l'armée, établit un précédent alarmant" a affirmé Rachid Mesli, directeur juridique de la Fondation Alkarama. "Sa condamnation illustre également de manière flagrante la stigmatisation dont les familles des victimes continuent de faire encore l'objet en 2018 et souligne le besoin urgent d'enquêter et d’établir la vérité sur les crimes du passé", a-t-il conclu.

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