11 juin 2007
Alkarama for Human Rights, 11 juin 2007
Alkarama for Human Rights a saisi les Rapporteurs spéciaux sur les exécutions sommaires et sur la torture pour les informer du décès de M. Ismaïl Al Khazmi durant sa détention au secret.Ismaïl AL KHAZMI, né en 1976, était ingénieur en pétrole et demeurait avec sa famille à Beni Al Walid (100 km au sud-ouest de Tripoli). Il avait été arrêté sur son lieu de son travail, le champ pétrolier de la compagnie AGB GAS à Melita (Sebrata), le 17 juin 2006 à 11 heures du matin et emmené vers une destination inconnue. Les agents de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili) qui ont procédé à l'interpellation n'ont avancé aucune raison et n'ont pas présenté de mandat de justice.
Dans la même nuit, son frère Mubarek, né en 1978, a également été arrêté au domicile familial et emmené à la prison d'Abou Slim (Tripoli).
Depuis cette date, la famille est restée sans nouvelles d'Ismaïl malgré toutes ses démarches auprès des autorités qui n'ont jamais reconnu sa détention. Pourtant elles reconnaissent la détention de son frère Mubarek.
Alkarama for Human Rights a rapidement été informée de son arrestation, et des témoignages précis avaient alors fait état de sa présence à la prison d'Asseka (Tripoli). L'organisation avait aussi été informée des tortures qu'il avait subies et de son probable décès des suites de celles-ci.
Selon ces témoignages, le 29 juin 2006 Ismaïl Al Khazmi qui avait été torturé plusieurs jours consécutifs, a été de nouveau violemment battu dans sa cellule avant d'y être suspendu au plafond. Un officier de la sécurité intérieure, Tarek Al Marghini Al Tarhouni, dirigeait la séance de torture. Trois autres officiers de la sécurité intérieure, Mohamed Al Kouache, Ahmed Al Fardjani et Fathi Al Qat, ont assisté à cette séance.
La victime, sans connaissance mais encore vivante, a été évacuée de la prison dans l'après-midi de la même journée dans un véhicule utilitaire de marque Peugeot, vers une destination inconnue. Depuis, l'information à propos de son décès circulait dans la prison d'Asseka. Et effectivement, il n'a plus réapparu.
Le père d'Ismaïl Al Khazmi n'a été informé du décès de son fils que le 1er mai 2007 lorsqu'il a été convoqué à la prison d'Asseka par le commandant Mustapha Al Maakef. Pour pouvoir récupérer le corps du défunt et l'enterrer, il devait signer un document. M. Al Khazmi a refusé et demandé la date et les raisons du décès de son fils. Devant les réponses confuses de l'officier, il a insisté pour qu'une autopsie soit effectuée par un médecin spécialiste de son choix.
Devant le refus des autorités, le père a contacté un avocat pour requérir une autopsie et déposer plainte contre les responsables de la mort de Ismail.
Le procureur général a convoqué les responsables de la sécurité intérieure en poste dans la prison d'Asseka impliqués dans cette mort pour les entendre, mais le secrétaire du Comité populaire de la sécurité générale, le général Salah Rejeb, a refusé d'autoriser une enquête.
Malgré les menaces et les pressions, M. Al Khazmi continue de refuser de signer le document administratif pour retirer le corps de son fils de la morgue de l'hôpital de Tripoli, exigeant de connaître la vérité sur son décès.
Au vu de ces faits, Alkarama for Human Rights saisi le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires du décès en détention secrète de Ismaïl Al Khazmi afin qu'il demande au gouvernement libyen de répondre aux questions suivantes:
- Quelle sont la date et la cause du décès de la victime indiquée sur son certificat de décès ?
-Une autopsie a-t-elle été réalisée et, si oui, par qui ? Quelles en sont, dans l'affirmative, les conclusions ? (Demander copie du rapport d'autopsie)
-Quelles sont les mesures qui ont été prises à la suite de la plainte déposée par l'avocat du père de la victime ?
-Quelles sont les raisons du classement de l'enquête ouverte par le parquet et quelle est l'autorité qui a décidée de classer la plainte et pourquoi ?
Nous rappelons que la Libye est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 15 mai 1970 ainsi qu'à la Convention contre la torture depuis 16 mai 1989.
Le gouvernement libyen vient de déposer son rapport périodique devant le comité des droits de l'homme qui doit le 23 juillet prochain établir la liste des questions à soumettre à l'état partie.
Nous constatons que dans ce rapport, paragraphe 6, la Libye nie l'existence de cas d'exécutions extrajudiciaires. Pourtant Alkarama for Human Rights est informée de nombreux cas qu'elle soumettra également aux mécanismes de l'ONU.
Alkarama for Human Rights a saisi les Rapporteurs spéciaux sur les exécutions sommaires et sur la torture pour les informer du décès de M. Ismaïl Al Khazmi durant sa détention au secret.Ismaïl AL KHAZMI, né en 1976, était ingénieur en pétrole et demeurait avec sa famille à Beni Al Walid (100 km au sud-ouest de Tripoli). Il avait été arrêté sur son lieu de son travail, le champ pétrolier de la compagnie AGB GAS à Melita (Sebrata), le 17 juin 2006 à 11 heures du matin et emmené vers une destination inconnue. Les agents de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili) qui ont procédé à l'interpellation n'ont avancé aucune raison et n'ont pas présenté de mandat de justice.
Dans la même nuit, son frère Mubarek, né en 1978, a également été arrêté au domicile familial et emmené à la prison d'Abou Slim (Tripoli).
Depuis cette date, la famille est restée sans nouvelles d'Ismaïl malgré toutes ses démarches auprès des autorités qui n'ont jamais reconnu sa détention. Pourtant elles reconnaissent la détention de son frère Mubarek.
Alkarama for Human Rights a rapidement été informée de son arrestation, et des témoignages précis avaient alors fait état de sa présence à la prison d'Asseka (Tripoli). L'organisation avait aussi été informée des tortures qu'il avait subies et de son probable décès des suites de celles-ci.
Selon ces témoignages, le 29 juin 2006 Ismaïl Al Khazmi qui avait été torturé plusieurs jours consécutifs, a été de nouveau violemment battu dans sa cellule avant d'y être suspendu au plafond. Un officier de la sécurité intérieure, Tarek Al Marghini Al Tarhouni, dirigeait la séance de torture. Trois autres officiers de la sécurité intérieure, Mohamed Al Kouache, Ahmed Al Fardjani et Fathi Al Qat, ont assisté à cette séance.
La victime, sans connaissance mais encore vivante, a été évacuée de la prison dans l'après-midi de la même journée dans un véhicule utilitaire de marque Peugeot, vers une destination inconnue. Depuis, l'information à propos de son décès circulait dans la prison d'Asseka. Et effectivement, il n'a plus réapparu.
Le père d'Ismaïl Al Khazmi n'a été informé du décès de son fils que le 1er mai 2007 lorsqu'il a été convoqué à la prison d'Asseka par le commandant Mustapha Al Maakef. Pour pouvoir récupérer le corps du défunt et l'enterrer, il devait signer un document. M. Al Khazmi a refusé et demandé la date et les raisons du décès de son fils. Devant les réponses confuses de l'officier, il a insisté pour qu'une autopsie soit effectuée par un médecin spécialiste de son choix.
Devant le refus des autorités, le père a contacté un avocat pour requérir une autopsie et déposer plainte contre les responsables de la mort de Ismail.
Le procureur général a convoqué les responsables de la sécurité intérieure en poste dans la prison d'Asseka impliqués dans cette mort pour les entendre, mais le secrétaire du Comité populaire de la sécurité générale, le général Salah Rejeb, a refusé d'autoriser une enquête.
Malgré les menaces et les pressions, M. Al Khazmi continue de refuser de signer le document administratif pour retirer le corps de son fils de la morgue de l'hôpital de Tripoli, exigeant de connaître la vérité sur son décès.
Au vu de ces faits, Alkarama for Human Rights saisi le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires du décès en détention secrète de Ismaïl Al Khazmi afin qu'il demande au gouvernement libyen de répondre aux questions suivantes:
- Quelle sont la date et la cause du décès de la victime indiquée sur son certificat de décès ?
-Une autopsie a-t-elle été réalisée et, si oui, par qui ? Quelles en sont, dans l'affirmative, les conclusions ? (Demander copie du rapport d'autopsie)
-Quelles sont les mesures qui ont été prises à la suite de la plainte déposée par l'avocat du père de la victime ?
-Quelles sont les raisons du classement de l'enquête ouverte par le parquet et quelle est l'autorité qui a décidée de classer la plainte et pourquoi ?
Nous rappelons que la Libye est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 15 mai 1970 ainsi qu'à la Convention contre la torture depuis 16 mai 1989.
Le gouvernement libyen vient de déposer son rapport périodique devant le comité des droits de l'homme qui doit le 23 juillet prochain établir la liste des questions à soumettre à l'état partie.
Nous constatons que dans ce rapport, paragraphe 6, la Libye nie l'existence de cas d'exécutions extrajudiciaires. Pourtant Alkarama for Human Rights est informée de nombreux cas qu'elle soumettra également aux mécanismes de l'ONU.