14 fév 2008
Alkarama for Human Rights, 14 février 2008
Alkarama a saisi le Groupe de travail sur les disparitions forcées pour lui demander d'intervenir dans le cas de M. Abdelsalam Ibrahim Mohammed, disparu depuis son refoulement de Suisse.
M. Mohammed, né le 7 décembre 1967, a été refoulé vers la Libye par avion spécial à partir de l’aéroport de Zürich, le 23 novembre 2007. Sa demande d’asile avait été rejetée définitivement. Il a disparu depuis.
M. Mohammed avait fait part aux autorités suisses des risques d’arrestation et de torture qu’il encourait s’il devait être remis aux autorités libyennes.
Sa mère et son frère demeurant à Benghazi ont été avisés de son renvoi par son autre frère résidant en Suisse . Ils ont reçu la confirmation qu’il n’était pas arrivé par vol régulier à l’aéroport international de Tripoli mais qu’il avait été débarqué sur l’aéroport militaire de « Um Atika » où il a été arrêté à sa descente d’avion par les services de sécurité libyens.
Sa famille a fait de nombreuses recherches auprès des divers « bureaux populaires » pour connaître son sort, les raisons de son arrestation et de sa détention au secret mais sans résultats.
Son frère a seulement obtenu une information officieuse selon laquelle Abdelsalam Mohammed avait été remis aux services de la sécurité extérieure (Al Amn Al Khariji). Les autorités sollicitées ne reconnaissent cependant pas sa détention.
Selon les informations recueillies par ce même frère auprès des tribunaux de Tripoli, Abdelsalam Mohammed n’a jamais été présenté devant une quelconque juridiction depuis son arrivée en Libye .
Il n’ y a donc aucune possibilité pour sa famille de constituer un avocat pour l’assister, tant qu’il est détenu au secret et en l’absence de procédure judiciaire ouverte contre lui.
Connaissant les traitements auxquels sont souvent exposés les personnes arrêtées et détenues au secret en Libye, la vie et l’intégrité physique de M. Abdessalem Mohammed sont gravement menacées.
Certains pays européens – parmi lesquels la Suisse - expulsent des requérants d’asile déboutés vers leur pays d’origine où ils encourent des risques de tortures, de détention au secret et parfois de disparition forcée en s'appuyant sur les « assurances diplomatiques » . Il s'agit de la promesse du pays d'origine vers lequel est renvoyée la personne concernée que la torture ne sera pas employée.
Les « assurances diplomatiques »sont destinées à contourner les obligations des gouvernements de ne pas renvoyer des personnes susceptibles de subir une telle violation. Elles sont principalement recherchées auprès des états où la torture est couramment pratiquée. Mais les pays expéditeurs n'ont aucun moyen de vérifier que ces assurances sont respectées. Et dans de très nombreux cas, les personnes renvoyées ont été emprisonnées et torturées.
Alkarama a saisi le Groupe de travail sur les disparitions forcées pour lui demander d'intervenir dans le cas de M. Abdelsalam Ibrahim Mohammed, disparu depuis son refoulement de Suisse.
M. Mohammed, né le 7 décembre 1967, a été refoulé vers la Libye par avion spécial à partir de l’aéroport de Zürich, le 23 novembre 2007. Sa demande d’asile avait été rejetée définitivement. Il a disparu depuis.
M. Mohammed avait fait part aux autorités suisses des risques d’arrestation et de torture qu’il encourait s’il devait être remis aux autorités libyennes.
Sa mère et son frère demeurant à Benghazi ont été avisés de son renvoi par son autre frère résidant en Suisse . Ils ont reçu la confirmation qu’il n’était pas arrivé par vol régulier à l’aéroport international de Tripoli mais qu’il avait été débarqué sur l’aéroport militaire de « Um Atika » où il a été arrêté à sa descente d’avion par les services de sécurité libyens.
Sa famille a fait de nombreuses recherches auprès des divers « bureaux populaires » pour connaître son sort, les raisons de son arrestation et de sa détention au secret mais sans résultats.
Son frère a seulement obtenu une information officieuse selon laquelle Abdelsalam Mohammed avait été remis aux services de la sécurité extérieure (Al Amn Al Khariji). Les autorités sollicitées ne reconnaissent cependant pas sa détention.
Selon les informations recueillies par ce même frère auprès des tribunaux de Tripoli, Abdelsalam Mohammed n’a jamais été présenté devant une quelconque juridiction depuis son arrivée en Libye .
Il n’ y a donc aucune possibilité pour sa famille de constituer un avocat pour l’assister, tant qu’il est détenu au secret et en l’absence de procédure judiciaire ouverte contre lui.
Connaissant les traitements auxquels sont souvent exposés les personnes arrêtées et détenues au secret en Libye, la vie et l’intégrité physique de M. Abdessalem Mohammed sont gravement menacées.
Certains pays européens – parmi lesquels la Suisse - expulsent des requérants d’asile déboutés vers leur pays d’origine où ils encourent des risques de tortures, de détention au secret et parfois de disparition forcée en s'appuyant sur les « assurances diplomatiques » . Il s'agit de la promesse du pays d'origine vers lequel est renvoyée la personne concernée que la torture ne sera pas employée.
Les « assurances diplomatiques »sont destinées à contourner les obligations des gouvernements de ne pas renvoyer des personnes susceptibles de subir une telle violation. Elles sont principalement recherchées auprès des états où la torture est couramment pratiquée. Mais les pays expéditeurs n'ont aucun moyen de vérifier que ces assurances sont respectées. Et dans de très nombreux cas, les personnes renvoyées ont été emprisonnées et torturées.