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Alors que le procès de Tarek Rabaa est toujours en cours, Alkarama et le CLDH exigent sa libération provisoire immédiate et l'ouverture d'enquête sur les allégations de torture.
Tarek Rabaa, un ingénieur libanais accusé de complot et détenu depuis juillet 2010, sera à nouveau présenté devant le tribunal militaire de Beyrouth vendredi prochain, le 7 juin. Non seulement il reste détenu sans jugement depuis près de trois ans, mais aussi l'absence d'ouverture d'enquêtes sur les allégations de torture soulevées à plusieurs reprises devant les magistrats met en cause l'équité de son procès. Alors que son état de santé continue de se détériorer, Alkarama et le CLDH réitèrent leurs appels aux autorités libanaises afin qu'elles garantissent à M. Rabaa son droit à un procès équitable et qu'elles le libèrent dans l'attente du verdict. Afin d'appuyer cette requête, nous avons informé le Rapporteur Spécial sur la torture de l'ONU le 30 mai 2013 des derniers développements concernant Tarek Rabaa.
Le 12 juillet 2010, M. Rabaa a été convoqué au ministère de la Défense puis arrêté – un mandat de justice valable n'a été émis qu'un mois plus tard. Jusqu'à son transfert à la prison de Roumieh le 26 octobre 2010, il aurait été torturé à plusieurs reprises. Etant donné qu'au cours de ces séances, on lui a demandé de signer des documents, il semble que les responsables des actes de torture visaient à obtenir des aveux de sa part.
M. Rabaa a été présenté devant le tribunal militaire pour la première fois le 7 février 2011. Plus de deux ans plus tard et près de trois ans après son arrestation, son procès est toujours en cours. Malgré les allégations de torture soulevées tant devant le juge d'instruction que le tribunal, nous n'avons connaissance d'aucune enquêtes en cours portant sur ces allégations, en dépit des obligations internationales du Liban en vertu de la Convention contre la torture des Nations unies signée par le pays en 2000. En l'absence d'enquête, il est impossible d'affirmer que des aveux extorqués sous la torture ne soient utilisés contre Tarek Rabaa, ni que les auteurs soient jugés pour leurs actes.
Par ailleurs, nous restons préoccupés par la durée excessive de la détention provisoire de M. Rabaa, par les graves vices de procédure, notamment par le fait qu'il soit jugé devant un tribunal militaire alors que c'est un civil. Compte tenu de ces différents éléments, sa privation de liberté pourrait être considérée une détention arbitraire et constituerait une nouvelle violation de ses droits.
La famille de Tarek Rabaa a informé Alkarama et le CLDH que son état de santé continuait de se détériorer. Plusieurs incidents indiquent qu'il ne bénéficierait pas de soins médicaux appropriés durant sa détention. En effet, comme l'indique le rapport médical reçu par nos organisations, les services de sécurité l'ont obligé en septembre dernier à interrompre son traitement contre l'avis du personnel médical et l'ont forcé à retourner dans sa cellule. Au vu de ces éléments, nous soutenons sa demande de libération immédiate provisoire dans l'attente de la fin de son procès.
Nous réaffirmons que toute personne a droit à une procédure judiciaire équitable qui déterminera les accusations retenues contre elle et que, dans ce cadre, est formellement exclue l'utilisation devant la cour de déclarations extorquées sous contrainte physique ou psychologique. Aussi, nous exhortons les autorités libanaises à saisir l'opportunité de la prochaine audience, le vendredi 7 juin, pour ouvrir des enquêtes sur toutes les allégations de tortures soulevées devant les instances compétentes. Vendredi prochain, la défense devrait renouveler la demande de libération provisoire de Tarek Rabaa dans l'attente de la fin de son procès.
Signataires :
-Centre libanais des Droits Humains (CLDH)
-Fondation Alkarama