
Le 15 septembre 2015, la Cour d'appel de Turin a décidé de lever la mesure d'assignation à résidence contre le directeur juridique d'Alkarama, Rachid Mesli, retenu en Italie depuis son arrestation à la frontière italo-suisse le 19 août 2015 sur la base d'un mandat d'arrêt international délivré par les autorités algériennes en avril 2002. Reconnaissant le travail important de Me Mesli dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, ainsi que les risques élevés de torture qu'il encourrait s'il était extradé vers l'Algérie, la Cour a décidé de relâcher Me Mesli sans attendre la fin de la période de 40 jours durant laquelle les autorités algériennes peuvent soumettre leur demande formelle d'extradition.
« Bien que la Cour n'ait pas rendu sa décision finale quant à la demande d'extradition de Rachid, sa décision de le libérer donne une indication claire de son appréciation de la situation, et nous nous attendons à ce que la Cour rende sa décision dans un futur proche », a déclaré Mourad Dhina, Directeur exécutif d'Alkarama.
Dans son ordre de libération, la Cour a constaté que, bien que le ministère de la Justice ait demandé à l'Algérie d'envoyer rapidement les informations manquantes dans le but de rendre une décision sur l'extradition de Me Mesli, l'information présentée à la Cour le dépeint comme un individu ayant « une gamme d'activités visant à la protection des droits de l'homme, difficilement compatibles avec une accusation de terrorisme ».
En outre, la Cour a estimé que les informations reçues de l'Algérie étaient « peu claires » et l'ont amené à remettre en question « l'existence même de conditions soutenant une décision favorable à l'extradition, qui serait en contraste frappant avec les principes fondamentaux du système juridique italien. » En particulier, la Cour a observé que la procédure qui avait conduit à la condamnation à une peine de 20 ans d'emprisonnement de Me Mesli – sur laquelle est basée le mandat d'arrêt international – n'avait pas été respectée, étant donné que la décision avait été rendue en l'absence de l'accusé, et sans la présence d'un avocat.
En conséquent, Me Mesli a été informé dans la matinée du 16 septembre qu'il était libre de quitter l'Italie après avoir signé la notification au commissariat d'Aoste. Parlant à Alkarama alors qu'il rentrait à Genève, Me Mesli a déclaré que « la leçon à tirer de mon cas en particulier, et pour nous en tant que défenseurs des droits de l'homme en général, est que nous devons faire appel à toutes les démocraties du monde à ne pas collaborer avec les dictatures, qui utilisent les ressources de la communauté internationale pour violer les droits de l'homme ». Me Mesli a également appelé tous les États qui ont ratifié la Convention contre la torture à refuser tout compromis avec les pays qui torturent et violent de manière flagrante les droits de l'homme.
Alkarama souhaite remercier chaleureusement toutes les ONGs, institutions et diverses personnalités qui ont soutenu Me Mesli dans cette épreuve.
Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter la Coordinatrice du Département Communication d'Alkarama, Colombe Vergès, au Tel : +41 22 734 1008 - Port : +41 79 129 79 15 (c.verges@alkarama.org).