IRAK : Le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées exhorte le gouvernement à localiser le citoyen Walid AL JANABI

Le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées (CED) a appelé l’Irak à localiser Walid AL JANABI disparu depuis son arrestation le 6 juin 2015 à son domicile familial par des membres de l'armée irakienne. 

Il s’agit d’un troisième rappel à l’ordre adressé au gouvernement Irakien depuis le début de l’année, par le Comité onusien, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ratifiée par l’Irak le 23 novembre 2010. 

Disparition de Walid AL JANABI 

Le 6 juin 2015, vers une heure du matin, des membres de l'armée irakienne ont fait irruption dans la maison familiale et ont arrêté Walid Al Janabi ainsi que ses frères Khalid et Hamid. Tous ont été forcés de monter dans un véhicule militaire avant d'être emmenés vers un lieu inconnu. 

Toutes les démarches effectuées par sa famille auprès des différentes autorités irakiennes pour les retrouver sont restées sans réponse. 

Mandatées par la famille des victimes, l’association Al Wissam et Alkarama avaient soumis la situation d’AL JANABI au Comité de l'ONU dans une communication urgente datée du 07 novembre 2017. 

Le Comité regrette l’absence d’information 

Dans sa communication à l’Irak, le Comité a exprimé son regret quant à l’absence d’informations fournies par l'État partie indiquant que celui-ci « ne précise pas si M. Walid Al Janabi a été effectivement détenu et ne fournit aucune information permettant de préciser son sort et le lieu où il se trouve, ni sur les mesures prises pour le rechercher et le localiser. » 

Au cours de la procédure d’échange d’écritures avec l’État partie, Alkarama avait attiré l’attention des experts indépendants de l’ONU de l’inconsistance des réponses de l’État partie selon lequel AL JANABI aurait été arrêté pour des faits de terrorisme. 

Cependant, Alkarama a souligné que le mandat d’arrêt fourni par l’Irak au comité a été délivrée plus de sept ans après l’arrestation d’AL JANABI et que l’Irak ne fournit aucune précision sur les procédures menées ni aucun document officiel classant la victime comme recherchée par les autorités irakiennes. 

Le Comité relève plusieurs manquements 

Conformément aux observations d’Alkarama, le Comité a encore une fois rappelé à l’Irak « que pour être valable en ce qui concerne une détention, le mandat d'arrêt doit être antérieur à la date de la détention de référence. » 

Le Comité a également exprimé ses préoccupations quant à l’absence de collaboration de l’Irak avec la procédure indiquant que « plus de six ans après l'enregistrement de l'action urgente, l'État partie n'a toujours pas fourni d'informations sur les mesures prises pour établir et mettre en œuvre une stratégie globale de recherche et d'enquête sur sa disparition et d'identifier les auteurs de cette disparition. » 

Pour ces raisons, le Comité a appelé l’Irak à localiser en urgence Walid AL JANABI et à informer sa famille des mesures prises à cet effet.