Gaza: Alkarama appelle la Haut Commissaire des Droits de l'Homme à demander au Conseil de sécurité de saisir le CPI

Le 6 août 2014, Alkarama a appelé la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Ms Navi Pillay, à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de déférer les crimes de guerre de l'armée israélienne à Gaza devant la Cour pénale internationale (CPI).

Depuis le lancement de l'opération 'Bordure Protectrice' d'Israël, le nombre de victimes palestiniennes a dépassé les 1.700 personnes, dont plus de 70% sont des civils, y compris 377 enfants et 196 femmes, selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires. Plus de 9.000 personnes ont également été blessées et plus de 10.000 infrastructures civiles détruites, y compris des hôpitaux, des écoles et des immeubles résidentiels, selon le quotidien israélien Haaretz. En comparaison, les victimes israéliennes s'élèvent à 67, dont 64 soldats, deux victimes civiles et un ressortissant étranger.

« En tant que Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Pillay a la responsabilité morale d'exposer et de traiter les situations où il est évident que de graves crimes contre les droits humains ont été commis, et a le devoir de faire tous les efforts, non seulement pour mettre fin aux énormes violations des droits de l'homme, mais aussi et surtout de veiller à ce qu'elles ne se reproduisent pas à l'avenir », explique Mourad Dhina, directeur exécutif d'Alkarama.

Israël, en tant que puissance occupante, est chargé de veiller à la sécurité de la population occupée et donc de faire tout son possible pour éviter les victimes civiles. Cependant, le nombre de victimes dans ce qui est la zone la plus densément peuplée au monde, montre l'absence claire de précaution dans le choix des méthodes d'attaques. Ceci constitue une violation manifeste de deux principes essentiels au droit international humanitaire (DIH) – le principe de distinction entre civils et combattants, et le principe de proportionnalité par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu. Le non-respect de ces principes rend l'État d'Israël responsable de crimes de guerre.

« L'absence d'un mécanisme israélien efficace et indépendant pour mener des enquêtes sur la mort de centaines de victimes innocentes rend le cas pour le renvoi de la situation devant la CPI d'autant plus impératif que l'essence de la Cour est de rendre justice quand un État est incapable ou réticent à le faire », explique Inès Osman, coordonnatrice régionale d'Alkarama pour le Machrek.

« La Haut Commissaire n'est pas liée par une obligation de résultats, mais une obligation de moyens, quel que soit le résultat probable de sa démarche. Mme Pillay a d'ailleurs par le passé su convaincre le Conseil de Sécurité à déférer une situation similaire devant la CPI, comme pour la Libye. Toute État membre qui encourage et perpétue ces violations engage clairement sa responsabilité morale devant l'Histoire », conclut Rachid Mesli, directeur juridique d'Alkarama, espérant que le Conseil de sécurité se réunisse d'urgence et adopte une résolution autour de la situation dans le Territoire palestinien occupé.

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