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مصر.. قانون الإرهاب

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Mary Lawlor, a exprimé sa profonde préoccupation face à l’application persistante de la législation antiterroriste en Égypte pour emprisonner des défenseurs des droits de l’homme. Elle a notamment évoqué plusieurs cas, dont celui de M. Ibrahim Metwally, sur lequel Alkarama est intervenue à travers le dépôt d’une plainte auprès des Procédures spéciales de l’ONU. 

Cette déclaration a été publiée dans un communiqué de presse soutenu par d’autres experts indépendants des droits de l’homme, notamment Mme Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, et M. Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 

La Rapporteuse spéciale a souligné que « l’Égypte persiste à détourner de manière routinière la législation antiterroriste et à recycler les accusations pénales contre les défenseurs des droits de l’homme ». Elle a ajouté : « Ce qui est particulièrement frappant, c’est la détention continue de défenseurs des droits de l’homme après la fin de leur peine, par le biais de nouvelles accusations similaires, voire identiques, liées au terrorisme, dans une pratique communément appelée “rotation” ou “recyclage”. » 

Mme Lawlor avait déjà exprimé ses préoccupations à ce sujet dans 22 communications adressées au gouvernement égyptien depuis mai 2020. En outre, le Comité des droits de l’homme a attiré l’attention sur la pratique de la « rotation » dans ses observations finales lors de l’examen récent de l’Égypte en mars 2023. 

Trois cas spécifiques de préoccupation 

La Rapporteuse spéciale a exprimé une inquiétude particulière concernant l’utilisation de la pratique de la « rotation » pour maintenir en détention prolongée trois défenseurs des droits de l’homme : 

  • Mme Huda Abdel Moneim, avocate spécialisée en droits de l’homme, qui a terminé sa peine en novembre 2023, mais a été rejugée peu après ; 

  • Mme Aisha El-Shater, poursuivie dans la même affaire que Huda Abdel Moneim, et purgeant une peine de 10 ans pour des accusations identiques ; 

  • M. Ibrahim Metwally, défenseur des droits de l’homme et avocat, arbitrairement détenu sans procès depuis plus de quatre ans. 

L’engagement d’Alkarama 

M. Ibrahim Metwally a été victime de disparition forcée le 10 septembre 2017 à l’aéroport international du Caire, alors qu’il se rendait à Genève pour participer à une réunion avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires. 

M. Metwally, avocat, est le coordinateur de l’Association des familles des disparus, une ONG qu’il a fondée après la disparition de son fils, Omar Ibrahim Abdel Moneim, en juillet 2013. Omar reste porté disparu à ce jour. 

Après deux jours de disparition forcée, M. Metwally a été présenté devant un tribunal de la sécurité de l’État, où il a été accusé de « création d’une association non autorisée, diffusion de fausses informations et collaboration avec des entités étrangères, y compris le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires ». Le tribunal a ordonné son placement en détention provisoire à la prison de haute sécurité de Tora, également connue sous le nom de prison du Scorpion. 

En réponse, le 11 septembre 2017, Alkarama a adressé un appel urgent au Groupe de travail et à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, les exhortant à intervenir dans le cas de M. Metwally. Le 13 septembre, Alkarama a informé les Procédures spéciales de l’ONU de la réapparition de M. Metwally et a renouvelé son appel à une action urgente, demandant aux autorités égyptiennes de garantir sa libération immédiate et de protéger son droit à la liberté de circulation à l’intérieur et à l’extérieur du pays sans crainte de représailles. 

Au fil des années, Alkarama a poursuivi son action en faveur de M. Metwally, notamment en incluant son cas dans un rapport soumis au Secrétaire général des Nations Unies pour son rapport annuel sur les représailles contre les individus coopérant avec l’ONU. 

Alkarama réaffirme la nécessité urgente de mettre un terme à l’abus systématique par les autorités égyptiennes de la législation antiterroriste, utilisée pour restreindre les libertés civiles et réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme. Alkarama appelle à la libération immédiate des prisonniers d’opinion, des opposants politiques et des militants des droits de l’homme. 

Alkarama exprime également sa profonde préoccupation pour la santé des défenseurs précités, étant donné les conditions extrêmement difficiles de leur détention. Tous trois ont souffert de graves problèmes de santé depuis leur emprisonnement et se sont vu refuser des soins médicaux appropriés malgré la gravité de leur état, des actes qui pourraient s’apparenter à des mauvais traitements physiques et psychologiques.