Égypte: des experts de l'ONU condamnent l'utilisation de la justice pour faire taire les dissidents et les défenseurs des droits de l'homme

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Des experts des droits de l'homme des Nations Unies (*) ont déclaré que l'Égypte utilisait les services judiciaires spéciaux concernés par les affaires de terrorisme pour cibler les défenseurs des droits de l'homme, faire taire les dissidents et détenir des militants malgré la pandémie de Covid-19.
Dans une déclaration commune, les experts se sont déclarés préoccupés d'une part par les accusations d'implication dans des activités terroristes dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme et les activistes d'organisations de la société civile et d'autre part de leur détention en pleine pandémie, perçue comme une réelle punition menaçant gravement leur droit à la vie et à l'intégrité physique et morale  ainsi que leur droit contre la torture ou toute forme de traitement dégradant et inhumain.
Alkarama a suivi de nombreux cas d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, de torture et de mauvais traitements dans les prisons du régime égyptien, qui ont augmenté de manière alarmante depuis le coup d'État militaire du 3 juillet 2013, conduit par le général Abdel Fattah Al-Sissi. Alkarama a déjà saisi à ce sujet les procédures spéciales des Nations Unies, et a auparavant mis en garde sur le risque de mise en application de condamnations à mort dans des procès inéquitables. Ainsi  les experts de l'ONU ont exhorté le régime à traiter les cas avec dignité, mais le régime égyptien a continué à exécuter nombre de condamnés par un système judiciaire aux ordres.
Plus récemment, le gouvernement égyptien a prononcé des condamnations à mort collectives contre des opposants politiques lors de procès inéquitables, ce qui a incité les experts des droits de l'homme à l'ONU à en déduire que les chambres spéciales des tribunaux, créées fin 2013, enfreignaient fondamentalement les droits individuels des accusés. Ils ont ajouté que ces tribunaux faisaient partie d'une approche plus large dans laquelle la législation et les mécanismes relatifs au terrorisme et à la sécurité nationale étaient utilisés comme outils pour punir et faire taire les critiques légitimes et autres formes d'expression en Égypte.
Le communiqué publié par les experts indique qu'un tel ciblage, malgré les raisons évoquées liées à la sécurité nationale, portait atteinte à la sécurité et les droits des accusés. Selon les experts, ces tribunaux violent de nombreuses règles internationales relatives aux droits de l'homme, ce faisant, les procès de masse portent atteinte au droit à des poursuites individuelles et à l'accès à des avocats. Les avocats ont le droit de défendre pleinement et efficacement leurs clients. Ils ont fait valoir que la tenue de procès dans les bureaux du ministère de l'Intérieur compromettait le droit à la transparence du processus judiciaire.
Les experts indépendants de l'ONU ont déclaré que « La condamnation par contumace de Bahey El Din Hassan, notoire défenseur des droits de l'homme et directeur de l'Institut du Caire pour les études des droits de l'homme qui a écopé  de 15 ans de prison pour ses activités en faveur des droits de l'homme, comprenant des publications de tweets critiques, est une condamnation choquante» perçue comme une punition du fait de sa coopération avec les Nations Unies.
Les experts ont déclaré que l'Égypte avait un devoir particulier de respecter les droits de l'homme, car elle copréside l'examen périodique de la stratégie antiterroriste des Nations Unies.
La stratégie exige des États qu'ils s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme  en accentuant leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme. Les experts ont conclu leur déclaration en disant: "Il est important que le pays qui dirige l'examen international de stratégie antiterroriste  des Nations Unies respecte les normes les plus élevées de protection des droits de l'homme au niveau national en premier lieu, tout en exhortant les autres pays à faire de même."


*Les experts sont: le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les exécutions arbitraires, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des procureurs, et les président et vice-président du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

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