Arabie Saoudite: Le Groupe de travail qualifie la détention de M. Zhiya Al Hussain d'arbitraire

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a rendu public le 22 novembre 2007 l'avis 19/2007 concernant M. Zhiya Al Hussain, ressortissant irakien, extradé du Koweït et détenu sans procédure légale en Arabie Saoudite depuis le 31 janvier 2007.

Zhiya Kassem Khammam AL HUSSAIN, ressortissant irakien, né le 6 juillet 1966, est marié, père de 09 enfants et commerçant au Koweït où il réside régulièrement avec sa famille (dont certains membres sont de nationalité koweitienne) à Al Farouania.

Il avait été arrêté à son domicile le 15 janvier 2007 et conduit au siège des services de la sûreté de l'Etat, relevant du ministère de l'Intérieur, où il avait été sauvagement torturé pendant une semaine. Il a par la suite été transféré dans un centre administratif de rétention dans lequel sont habituellement détenues des personnes étrangères en instance d'expulsion. Il a été extradé vers l'Arabie Saoudite où il est détenu sans procédure légale depuis le 31 janvier 2007.

Sa famille a appris le 2 février 2007 qu'il était détenu par les autorités saoudiennes dans un centre de détention relevant des services du ministère de l'Intérieur à Riyad.

Elle n'a plus eu de nouvelles jusqu'au mois d'avril 2007 où elle a reçu de lui un appel téléphonique lui annonçant qu'il était détenu sans procédure judiciaire à la prison d'Al Hayr.

Depuis elle reçoit régulièrement toutes les deux semaines des appels téléphoniques par lesquels il donne de ses nouvelles.

Toutes les tentatives des membres de sa famille pour obtenir d'autres informations sur son sort et sur les raisons de son expulsion du Koweit et de son maintien en détention sans procédure légale en Arabie Saoudite n'ont pas abouti.

Dans sa réponse au Groupe de travail, le gouvernement saoudien a indiqué que M. Al Hussain avait été remis aux autorités saoudiennes après que celles-ci aient constaté qu'il avait récolté et transmis des fonds vers l'Irak en passant par le Qatar et la Jordanie et avec l'aide de saoudiens et de qataris. Ces fonds seraient destinés à des groupes en Irak qui menaceraient la paix et la stabilité dans la région.

Le Groupe de travail constate que M. Al Hussain a été remis aux autorités saoudiennes par les Koweïtiens en dehors de toute procédure légale. Ce transfert illégal est désigné par le terme " rendition " et viole les principes du droit international.

Le Groupe de travail relève aussi le fait que M. Al Hussain est détenu sans que les autorités saoudiennes ne lui aient donné les raisons de sa détention dans ce pays ainsi que la durée de cette mesure. Il n'a pas été présenté devant un magistrat ni été jugé. De plus, il n'a pas la possibilité de déposer un recours pour contester l'arbitraire de sa situation.

Le Groupe de travail conclut que la détention de M. Al Hussain est arbitraire et constitue une violation de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui énonce que " nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé ".

Il recommande aux autorités saoudiennes de remédier à cette situation et de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.