Maroc : Décès en garde à vue de M. Abderrahim El-Ati

M. Abderrahim El-Ati a été arrêté le 9 février 2010 à Azemmour de manière très brutale et placé en garde à vue dans le commissariat local. Moins de deux heures plus tard, il décédait.

Alkarama a informé le 8 décembre 2010 le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires pour lui demander d'intervenir auprès des autorités marocaines afin que celles-ci ordonnent une enquête sur les circonstances exactes du décès de M. Al-Ati, en identifient les auteurs et les fassent traduire devant la justice.

Abderrahim EL-ATI, âgé de 23 ans, résidait Azemmour, ville située à environ 70 kms à l’est de Casablanca, où il exerçait la profession de menuisier. Le 09 février 2010, il est interpellé par plusieurs policiers à 12 heures 45 alors qu’il se trouvait en compagnie de l’un de ses amis au marché hebdomadaire d’Azemmour. De nombreux témoins présents ont rapporté que lors de cette interpellation, la victime a été brutalement battue par les agents de police avant d’être emmenée au commissariat local pour être placée en garde-à-vue.

Ayant pris connaissance de l’arrestation de son frère, M. Bouazza EL-ATI, s’est rendu au commissariat vers 15 heures 30 où il a appris que celui-ci a été retrouvé mort dans sa cellule à 14 heures 30, décès constaté à l’hôpital provincial d’Al-Jadida où il a été transféré.

S'interrogeant sur la thèse du suicide avancée par les policiers du commissariat, la famille a constitué un avocat qui a immédiatement déposé une plainte auprès du Juge d’instruction de la Cour d’appel d’Al-Jadida pour coups et blessures ayant entraîné la mort, plainte dont il ignore à ce jour les suites.

Une autopsie requise par le procureur local à été effectuée le 12 février 2010 au centre médico-légal de la ville de Casablanca laquelle a conclu au suicide par pendaison, ce que conteste la famille de la victime.

Avant son interpellation Abderrahim EL-ATI était en parfaite santé physique et mentale. Au moment de son placement en garde-à-vue, il a fait l’objet d’une fouille complète et tous ses effets personnels lui ont été enlevés. Selon la famille, il ne pouvait, dans le laps de temps où il est resté détenu, avoir les moyens matériels de mettre fin volontairement à sa vie.

Par ailleurs, lorsque la dépouille du défunt a été transférée à Casablanca, la famille n’a pu la voir que furtivement car elle était en grande partie recouverte pour empêcher d’examiner attentivement toute marque ou blessure suspecte. Elle n’avait pas été autorisée à voir le défunt avant l’autopsie.

La famille de la victime conteste catégoriquement les résultats de l’autopsie pratiquée par des médecins fonctionnaires relevant du secteur public et met en doute leur indépendance et leur impartialité.

De plus, le rapport d’information établi par la police fait allusion à la découverte de la victime « allongée sur le dos », sans expliquer par quel moyen elle se serait pendue. La nature du lien utilisé par celle-ci pour mettre prétendument fin à ses jours n’est pas du tout décrite ni dans le rapport de police ni dans le rapport d’autopsie.