Résolution du Conseil des droits de l'homme sur la détention arbitraire
29 sep 2007
Alkarama for Human Rights, 29 septembre 2007
Le Conseil des droits de l'homme a terminé vendredi après-midi les travaux de la première partie de sa sixième session, qui s'est ouverte le 10 septembre dernier sous la présidence de M. Doru Romulus Costea.Ces travaux étaient essentiellement consacrés au processus d'édification institutionnelle du Conseil, qui a notamment pris des décisions concernant l'examen périodique universel, auquel seront soumis tous les états membres des Nations Unies, et la révision, la rationalisation et l'amélioration des mandats hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme.
Quatre pays arabes figurent parmi les premiers pays qui seront examinés dès la première session du mars 2008, l'Algérie, le Bahreïn, le Maroc et la Tunisie.
L'examen périodique universel constituera une occasion pour les ONGs locales et internationales d'apporter leur contribution à cette nouvelle procédure.
Le Conseil a également examiné le mandat relatif au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Cette procédure spéciale héritée de la Commission défunte, qui reste l'une des plus efficaces du système onusien non conventionnel de protection des droits de l'homme, revêt une importance particulière pour Alkarama et les autres ONGs de droits de l'homme dans le monde arabe en raison du phénomène particulièrement répandu des arrestations et des détentions arbitraires dans cette région du monde :
Chaque année, des milliers de personnes sont arbitrairement privées de liberté soit pour avoir exercé l'un de leurs droits fondamentaux, soit parce qu'elles n'ont pas bénéficié d'un procès équitable : Elles sont emprisonnées sans mandat de justice, ni inculpation légale ni jugement pendant parfois plusieurs années, voire des dizaines d'années. Les détentions au secret sont également particulièrement courantes dans le monde arabe.
La lutte contre le terrorisme est le prétexte le plus souvent invoqué aujourd'hui par ces pays pour justifier les nombreuses violations aux droits de l'homme et pour réprimer toute forme d'opposition pacifique.
Enfin, le fléau des mesures d'internement administratif, pour lequel la palme revient incontestablement à l'Egypte, membre du conseil pour trois années, constitue également l'une des préoccupations du Groupe de travail.
Par une résolution sur la détention arbitraire (A/HRC/6/L.30 amendé), adoptée au cours de cette dernière session, le Conseil a donc décidé de proroger d'une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Il aura pour tâches notamment :
-d'enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les états concernés.
-D'agir sur la base des informations portées à son attention et concernant des cas présumés de détention arbitraire en adressant des appels et des communications urgents aux gouvernements concernés afin qu'ils apportent des précisions et de porter ces affaires à leur attention.
-De mener des missions sur le terrain à l'invitation des gouvernements, afin de mieux comprendre les situations existantes, ainsi que les raisons sous-jacentes des cas de privation arbitraire de liberté.
-De formuler des délibérations sur des questions de portée générale afin d'aider les états à prévenir et à se protéger des pratiques de privation arbitraire de liberté et de faciliter l'examen de cas futurs.
Alkarama, dont l'une des préoccupations majeure est la question de la détention arbitraire dans le monde arabe et qui soumet chaque année plusieurs centaines de cas relatifs aux pays arabes au Groupe de travail se félicite de cette prorogation pour une nouvelle période de trois années ainsi que la reconduction de ses principales tâches.
Le Conseil des droits de l'homme a terminé vendredi après-midi les travaux de la première partie de sa sixième session, qui s'est ouverte le 10 septembre dernier sous la présidence de M. Doru Romulus Costea.Ces travaux étaient essentiellement consacrés au processus d'édification institutionnelle du Conseil, qui a notamment pris des décisions concernant l'examen périodique universel, auquel seront soumis tous les états membres des Nations Unies, et la révision, la rationalisation et l'amélioration des mandats hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme.
Quatre pays arabes figurent parmi les premiers pays qui seront examinés dès la première session du mars 2008, l'Algérie, le Bahreïn, le Maroc et la Tunisie.
L'examen périodique universel constituera une occasion pour les ONGs locales et internationales d'apporter leur contribution à cette nouvelle procédure.
Le Conseil a également examiné le mandat relatif au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Cette procédure spéciale héritée de la Commission défunte, qui reste l'une des plus efficaces du système onusien non conventionnel de protection des droits de l'homme, revêt une importance particulière pour Alkarama et les autres ONGs de droits de l'homme dans le monde arabe en raison du phénomène particulièrement répandu des arrestations et des détentions arbitraires dans cette région du monde :
Chaque année, des milliers de personnes sont arbitrairement privées de liberté soit pour avoir exercé l'un de leurs droits fondamentaux, soit parce qu'elles n'ont pas bénéficié d'un procès équitable : Elles sont emprisonnées sans mandat de justice, ni inculpation légale ni jugement pendant parfois plusieurs années, voire des dizaines d'années. Les détentions au secret sont également particulièrement courantes dans le monde arabe.
La lutte contre le terrorisme est le prétexte le plus souvent invoqué aujourd'hui par ces pays pour justifier les nombreuses violations aux droits de l'homme et pour réprimer toute forme d'opposition pacifique.
Enfin, le fléau des mesures d'internement administratif, pour lequel la palme revient incontestablement à l'Egypte, membre du conseil pour trois années, constitue également l'une des préoccupations du Groupe de travail.
Par une résolution sur la détention arbitraire (A/HRC/6/L.30 amendé), adoptée au cours de cette dernière session, le Conseil a donc décidé de proroger d'une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Il aura pour tâches notamment :
-d'enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les états concernés.
-D'agir sur la base des informations portées à son attention et concernant des cas présumés de détention arbitraire en adressant des appels et des communications urgents aux gouvernements concernés afin qu'ils apportent des précisions et de porter ces affaires à leur attention.
-De mener des missions sur le terrain à l'invitation des gouvernements, afin de mieux comprendre les situations existantes, ainsi que les raisons sous-jacentes des cas de privation arbitraire de liberté.
-De formuler des délibérations sur des questions de portée générale afin d'aider les états à prévenir et à se protéger des pratiques de privation arbitraire de liberté et de faciliter l'examen de cas futurs.
Alkarama, dont l'une des préoccupations majeure est la question de la détention arbitraire dans le monde arabe et qui soumet chaque année plusieurs centaines de cas relatifs aux pays arabes au Groupe de travail se félicite de cette prorogation pour une nouvelle période de trois années ainsi que la reconduction de ses principales tâches.