Le mandat d'Alkarama

Alkarama travaille sur violations les plus graves des droits de l'homme, à savoir les violations qui se rapportent au droit à la vie, à la dignité humaine, à l'intégrité physique et à la liberté. L'idée derrière ce choix est qu'Alkarama considère que c'est seulement lorsque les citoyens seront à l'abri de ces violations majeures qu'ils pourront librement et efficacement réclamer l'ensemble de leurs droits et garantir la primauté de l'État de droit dans leur pays.

EXÉCUTIONS JUDICIARES

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),

« Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. » (PIDCP, 1966)

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires intervient sur les cas d'exécutions en dehors du cadre juridique ou sans les garanties juridiques appropriées : la peine de mort après un procès inéquitable, les décès en garde à vue, les décès dus à l'usage excessif de la force par les fonctionnaires chargés de l'application de la loi, les décès dus à des attaques par les forces de sécurité des États, les violations du droit à la vie dans les conflits armés, les génocides et l'expulsion imminente de personnes vers un pays où leur vie est en danger.

DISPARITIONS FORCÉES

Selon la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED),

« Aux fins de la présente Convention, on entend par 'disparition forcée' l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. » (PIDCP, 2006)

Un outil de répression

Beaucoup de gouvernements du monde arabe utilisent la pratique de la disparition pour faire taire les membres de l'opposition et pour terroriser la population.

L'Algérie est un exemple notable de cette pratique. Alkarama a présenté plus de 1000 cas de disparitions au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI). Le nombre de disparus en Algérie est estimé entre 10.000 et 20.000 - le gouvernement algérien a admis 6164 cas en 2005; l'institution nationale des droits de l'homme algérienne, la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (CNCPPDH) en a reconnu 8023.

TORTURE

Selon la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT),

« Aux fins de la présente Convention, le terme ' torture' désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (CAT, 1984)

Lors de la réception d'informations sur des cas de torture provenant de nos bureaux et contacts dans le monde arabe, Alkarama écrit une communication au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants avec tous les détails du cas.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA)

« La détention revêt un caractère arbitraire à chaque fois que la situation juridique relève d'une des trois catégories suivante:

1. Il est manifestement impossible d'invoquer un fondement juridique quelconque qui justifie la privation de liberté [...] (catégorie I);
2. La privation de liberté résulte de l'exercice par l'intéressé de droits ou de libertés proclamés dans [...] la Déclaration universelle des droits de l'homme et, pour autant que les États concernés soient parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...] (catégorie II);
3. L'inobservation, totale ou partielle, des normes internationales relatives au droit à un procès équitable, énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les instruments internationaux pertinents acceptés par les États concernés, est d'une gravité telle que la privation de liberté prend un caractère arbitra (catégorie III). » (GTDA, Fiche d'information n°26)

Détention arbitraire dans le monde arabe: l'avis des Nations Unies

Depuis sa constitution, Alkarama a soumis des milliers de communications au GTDA sur lesquels il a pu en traiter des centaines et rendre des avis confirmant la détention arbitraire des victimes.

Souvent, les gouvernements arabes arrêtent et détiennent des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'homme afin d'empêcher toute critique de leurs politiques. Comme ces gouvernements sont en général très sensibles à leur image internationale, les avis émis par le GTDA peuvent alors avoir un effet positif pour les victimes, notamment s'ils sont sont médiatisés sur les plans local et international et invoquées devant des juridictions locales.