Alkarama participe à la conférence internationale de Khartoum sur Guantanamo
Alkarama for Human Rights, 2 février 2008
Alkarama for Human Rights a participé à la conférence internationale sur les violations des droits de l’homme à la prison de Guantanamo, au Soudan, à Khartoum les 26 et 27 janvier 2008, sous le thème ``La prison de Guantanamo : la loi de la force et non la force de la loi``.
La conférence, organisée par l’ONG soudanaise Civic Aid Int. Organisation a regroupé 17 ONG internationales de défense des droits de l’homme, d’anciens détenus et des familles de prisonniers, notamment l’épouse du journaliste Sami Al Hajj de la chaîne Al Jazeera détenu arbitrairement dans la base américaine.
Me Rachid Mesli, le représentant d’Alkarama, a évoqué dans son intervention les multiples atteintes à la dignité humaine commises dans la base de Guantanamo en violation flagrante des principes élémentaires définis par le droit international des droits de l’homme. Me Mesli a rappelé les actions de l’Organisation en faveur des victimes de ces exactions et notamment la saisine des mécanismes ONUsiens de protection des droits de l’homme. Alkarama a notamment saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la torture dans le cas du journaliste Sami Al Hajj et a déposé une communication auprès du Rapporteur spécial sur les Exécutions extrajudiciaires dans l’affaire des prétendus suicide de détenus. Pour rappel, Alkarama avait organisé une conférence de presse pour présenter les conclusions du rapport d’autopsie effectuée par une équipe médicale suisse dirigée par le Pr Patrice Mangin et avait alors exprimé de sérieux doutes à propos de la thèse des autorités américaines.
La Conférence de Khartoum a, en outre, mis l’accent sur les droits dont doivent bénéficier les détenus de Guantanamo au regard du Droit international des droits de l’homme, du Droit international humanitaire ainsi que de la Constitution américaine elle-même.
Un des moments forts de la conférence a été le témoignage de trois anciens détenus de la base, qui se sont adressés à l’assistance avec leurs désormais tristement célèbres habits oranges, devenus le symbole de la violation du droit. Les anciens de Guantanamo ont reconstitué les scènes de leurs vies courantes dans les cages qui leur servaient d abris.
L’épouse du journaliste d’Aljazeera Sami Al Hajj qui était accompagné de son fils a pris la parole pour évoquer le calvaire et la souffrance des familles des détenus.
Par delà la dimension juridique et les témoignages, la conférence s’est attelée à définir les moyens d’une meilleure collaboration entre les ONG et les avocats de la défense pour mieux alerter et mobiliser l’opinion sur la fermeture sans délai de la base de Guantanamo, la libération immédiate des détenus ou leur traduction devant un tribunal impartial et compétent présentant les garanties d’un procès équitable ainsi que le droit des victimes aux excuses officielles et à réparation pour les préjudices subis.
La réhabilitation des victimes et leur réintégration socio professionnelle ainsi que la mise en place d’un groupe uni de défense prenant en charge l’ensemble des détenus, la constitution d’une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur les « suicides » suspects survenus sur la base ont été les principales recommandations de la conférence de Khartoum.
Le Directeur juridique de notre organisation a tenu plusieurs réunions de travail avec les représentants d’autres ONG présentes et un protocole de partenariat a été discuté avec Civic Aid Int. Organisation. Me Mesli s’est longuement entretenu avec les anciens prisonniers et a rendu visite aux familles des personnes encore détenus sur la base militaire américaine en vu de documenter les violations et de constituer des dossiers qui seront soumis aux différentes procédures spéciales de l’ONU.
(Voir ci-dessus communiqué final de la conférence)
Au nom de Dieux Clément et Miséricordieux
Organisation de l’aide civile internationale (OACI)
Conférence Internationale sur Guantanamo : loi de la force et non pas force de la loi
26-27 Janvier 2008 - Salle de la fraternité
Déclaration finale et recommandations
Dans le cadre de la poursuite et de l'intensification de sa campagne de solidarité avec les détenus de Guantanamo et de son projet d’unification des efforts des pays arabes et islamiques concernant la question de Guantanamo, et en vue de promouvoir la communication et le dialogue direct entre les organisations bénévoles et les militants, l’Organisation de l’aide civile internationale (OACI) a tenu une conférence internationale ayant pour thème « les détenus de Guantanamo : La loi de la force et non la force de la loi » et ce, les 26 et 27 janvier 2008, à la salle de la Fraternité à Khartoum, sous le patronage du Professeur Mohamed al Hassan al Amine, vice président du Conseil National, en présence d’une forte participation, hautement appréciée de membres du Conseil national, de sénateurs, ministres et experts internationaux venus de France, de Grande-Bretagne, des USA, de Turquie, du Koweït, du Yémen, d’Azerbaïdjan, en plus de responsables de syndicats, des Unions de travailleurs, des partis et formations politiques, des détenus libérés et des familles des personnes encore détenues, en plus de la participation de nombreuses organisations bénévoles des pays frères.
Il est à souligné que les travaux de la Conférence ont été accompagnées de quelques intermèdes musicaux ainsi que d’une exposition décrivant la situation tragique des détenus.
La Conférence s’est fixé comme objectif de mobiliser les organisations internationales et locales sur la question de Guantanamo et d’assurer la coordination entre elles afin de faire toute la lumière sur les irrégularités et les violations commises par le gouvernement américain à l’encontre des détenus, et de mettre en évidence sa non-conformité avec les normes du droit international en vigueur, ainsi que les normes et valeurs humanitaires, et démontrer la capacité d’influence des organisations non gouvernementales sur les questions des droits de l'homme tant sur le plan international que régional. L'objectif de la conférence vise également à intensifier la pression internationale sur l'administration américaine pour l’amener à fermer la prison de Guantanamo et à libérer les détenus en leur octroyant une indemnisation équitable pour le préjudice moral et matériel qu’ils ont subis, ou à défaut leur assurer des procès équitables.
La séance d'ouverture a commencé par un discours de bienvenue prononcé par la partie organisatrice, la conférence ayant comporté les interventions suivantes :
* Allocution du directeur de l’OACI, M. Hassan Saïd Al Majmar
* Allocution du Président du Bureau International Humanitaire (BIH) le Dr. Haythem Manna (France).
* Allocution du président da la campagne internationale de soutien à Sami al Hadj Dr Fawzi Oussedik, (Qatar).
* Allocution du directeur juridique d’Alkarama pour les droits de l’homme, M. Rachid Mesli (Suisse).
* Allocutions au nom des organisations bénévoles participantes aux travaux, présentées par M. Adel Jassim Al Demkhi, Président de l’organisation koweïtienne pour les droits de l'homme fondamentaux, M. Khalid al Ansi, directeur exécutif de l’Organisation Houd du Yémen, et de Assim Qurashi, directeur de Organisation Cage Prisonners (Londres)
* Allocution au nom des anciens détenus libérés de la prison de Guantanamo, présentée par Mr Adil Hassan Ahmed,
* Allocution présentée par l’épouse du détenu Sami al Hadj Mme Ismailiova au nom des familles des personnes encore détenues à la prison de Guantanamo.
* Allocution du bâtonnier des avocats soudanais Me Fethi Khalil représentant l’Union des avocats soudanais.
* Allocution du Dr. Mustafa Othmane Ismael conseiller du Président de la république au nom de l’organe exécutif.
* Allocution de M. Mohamed al Hassan al Amine, vice président du conseil national.
En plus des messages de solidarité, les participants à la conférence ont débattu de la question des détenus durant ces deux jours, et ce au moyen des quatre documents essentiels suivants :
1. « Les droits des prisonniers de Guantanamo dans le cadre du droit humanitaire, des droits de l’homme et de la constitution américaine ».
2. « Expérience des détenus de la prison de Guantanamo », présentée par trois anciens détenus libérés.
3. « Droits des employés des organisations humanitaires ayant été détenus pendant cinq années à la prison de Guantanamo et libérés sans aucune indemnisation ou excuses ».
4. « Rôle des organisations non gouvernementales et des avocats internationaux dans la présentation du dossier de la prison de Guantanamo et dans la défense des détenus ».
A la lumière des messages de solidarité et des débats qui se sont déroulées sur ces quatre volets, la Conférence tient à déclarer ce qui suit :
Premièrement: La Conférence soutient les efforts réalisés par les organisations et les associations bénévoles, en particulier celles participant aux travaux de cette conférence, et appelle à la poursuite de ces efforts déployés en vue d'atteindre l'objectif ultime consistant en la fermeture de la prison de Guantanamo
Deuxièmement: Les conférenciers rendent hommage à chacune des organisations suivantes pour tous leurs efforts, et particulièrement ceux concernant le dossier des détenus de Guantanamo, en l’occurrence :
- l’Organisation de l’Assistance Civile Internationale,
- le Bureau International des associations bénévoles et humanitaires de France.
- La Campagne internationale de soutien à Sami al Hadj (Qatar)
- Alkarama pour les Droits de l’Homme, de Suisse.
- L’Organisation koweïtienne pour les Droits de l'homme fondamentaux du Koweït.
- L’Organisation Houd du Yemen,
- L’Organisation Cage Prisonners de Grande Bretagne,
- La Commssion arabe pour les droits de l’homme (France).
- L’Organisation Beit Al Islam d’Azerbaïdjan.
- Le Centre ‘Al Adil’ pour les études stratégiques de Turquie.
Troisièmement : La conférence se félicite des efforts déployés par le gouvernement et le Parlement soudanais ainsi que par le Comité des droits de l’homme et les institutions de la société civile soudanaise en faveur des détenus de la prison de Guantanamo, tout en appréciant les efforts déployés par les médias dans le but de faire toute la lumière sur cette question, en la dévoilant à la communauté internationale d’une manière qui reflète l’unanimité de toute la classe politique et de la société civile soudanaises sur cette question.
Quatrièmement : La Conférence accueille favorablement la proposition du gouvernement soudanais de soutenir l'OACI et le Bureau international humanitaire pour toutes les mesures qu’ils entreprendront afin de soutenir la libération des détenus soudanais de la prison de Guantanamo.
Après avoir pris connaissance de l'expérience des détenus libérés des geôles de Guantanamo,la Conférence appelle à la nécessité de mettre au point un plan pour prendre en charge les détenus libérés et de poursuivre le processus entamé visant la libération de ceux qui restent encore détenus, tout en appelant à leur indemnisation tant matérielle que morale et à leur droit aux excuses exprimés par l’administration concernée et tout ce qui s’avère nécessaire pour corriger cet état de fait au moyen des recommandations suivantes :
1- Mettre en place un mécanisme pour coordonner les efforts déployés par les organisations et les associations internationales, en particulier arabes et musulmanes, qui œuvrent pour la fermeture de la prison de Guantanamo et pour la libération des détenus.
2- Intensifier les efforts des juristes et des avocats et les appuyer en sollicitant un soutien des et des associations. pouvoirs publics
3- Organiser davantage de séminaires et d'ateliers qui font la lumière sur cette question et qui offrent aux détenus libérés une tribune pour expliquer la tragédie subie et leur permettre de délivrer un message à l’opinion publique.
4- Lancer un appel à la communauté internationale, aux organismes des Nations Unies, aux organisations et institutions oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme, pour faire pression sur les états-Unis afin de libérer les détenus ou de leur garantir un procès équitable et pour la fermeture de la prison.
5- Organiser une campagne médiatique pour mettre à nu les allégations américaines sur la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, et faire en sorte que tout ce qui a trait aux événements de Guantanamo soit publié.
6- Agir pour que les gouvernements des pays concernées demandent officiellement aux états-Unis de libérer les détenus ou leur assurer un procès équitable.
7- Prendre un ensemble de dispositions juridiques pour défendre les détenus, conformément aux principes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
8- Prendre soin des détenu libérés et œuvrer afin de les réinsérer dans la vie professionnelle tout en poursuivant les efforts en vue de leur obtenir leurs indemnisation tant morale que matérielle, et mettre tout en œuvre pour qu’il puissent recevoir des excuses officielles pour leur détention.
9- Requérir le soutien des ONG et des autorités officielles aux avocats volontaires constitués pour défendre les cas de détenus.
10- Appel à une enquête internationale concernant les cas présumés de suicide, d’arrestations arbitraires et de torture de détenus et en particulier le cas du traitement de Sami Al-Hajj, de sa grève de la faim et de la dégradation de son état de santé.
11- Inviter les détenus à s’exprimer et les soutenir dans leurs efforts visant à documenter leurs expériences en matière de détention et noter les violations de leurs droits subies à Guantanamo, afin que cela puise servir de témoignages historiques destinés à être diffusés dans toutes les langues.
12- Insister sur le droit des détenus à une indemnisation plutôt que sur l’établissement de procès, sachant que de toute manière la prison de Guantanamo est en voie de fermeture et en raison également du manque de crédibilité et du caractère inéquitable des procès menés en occident.
13- Impliquer les organisations et les sociétés en les responsabilisant quant à leur devoir de solidarité vis a vis de leurs membres qui sont soumis aux arrestations arbitraires, et œuvrer afin de leur garantir la justice et le droit à l’indemnisation
14- Etudiez les possibilités légales octroyées par la législation des Etats Unis pour initier une équipe juridique qui se chargerait de tous les cas des détenus, de l'étude de leur statut social et familial comme prélude à leur indemnisation et à leur droit de recevoir des excuses.
15- Oeuvrer afin d’éviter les conséquences néfastes que pourraient subir les détenus, tels que les dommages infligés dans le domaine des activités bénévoles islamiques, par le biais des tentatives de l'administration américaine visant à ternir l'image de l'action humanitaire islamique et à stigmatiser les associations oeuvrant dans ce domaine, les accusant de terrorisme et en arrêtant ceux qui militent dans le cadre des œuvres caritatives.
Enfin, nous, réunis en cette occasion, exprimons notre plus haute estime et présentons notre sincère gratitude à l'organisation pour d’aide civile internationale, sans manquer de saluer l’accueil chaleureux qu’ils nous ont réservé et nous félicitons de la bonne organisation et du plein succès de la conférence, tout en saisissant cette occasion pour exprimer notre gratitude au peuple et au gouvernement soudanais pour les moyens mis à notre disposition et les facilités qu’ils nous ont accordé pour le plein succès de la Conférence.
Les signataires participants à la conférence :
1. Bureau International des associations caritatives et humanitaires/ France,
2. Organisation d’aide civile internationale/ Soudan/ Suisse/ Afghanistan,
3. Commission arabe des droits de l’homme / France,
4. Alkarama pour les droits de l’homme / Suisse,
5. Organisation Houd/ Yemen,
6. Organisation (association) koweïtienne pour les droits de l'homme fondamentaux (pour les bases fondamentales des droits de l’homme) Koweït,
7. Centre ‘Al Adil’ pour les études stratégiques/ Turquie,
8. Organisation Beit Al Islam, et le Fond social de développement intellectuel/ Azerbaïdjan,
9. Organisation Cage Prisonners/ Grande Bretagne,
10. Bâtonnat des avocats soudanais.
11. Conseil soudanais des organisations bénévoles (ISCOFA)