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Djibouti : Alkarama délivre ses observations sur le rapport de suivi étatique au Comité des droits de l'homme

Le 30 janvier 2015, Alkarama a transmis ses commentaires sur le rapport de suivi étatique de la République de Djibouti concernant les questions spécifiques ayant fait l'objet de préoccupations identifiées par le Comité des droit des l'homme à la suite de son examen périodique en 2013. Cet organe onusien, composé d'experts indépendants, est garant de la mise en œuvre par les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Le rapport d'Alkarama, préparé avec l'aide de l'Observatoire Djiboutien des Droits de l'Homme et un défenseur des droits de l'homme actif localement, détaille la situation des droits de l'homme dans la République de Djibouti sur la base des demandes faites par le Comité aux autorités. Malgré les préoccupations exprimées par les experts, Alkarama regrette que les autorités n'aient pas pris de réelles mesures pour mettre fin à la pratique de la torture et des mauvais traitements qui continuent d'être utilisés contre des criminels de droit commun, des opposants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, comme les avaient démontrées les arrestations du journaliste Mohamed Ibrahim Waïss mais également celles du président et du porte-parole du Mouvement des Jeunes de l'Opposition en 2014 et qu'Alkarama avait transmis aux procédures onusiennes compétentes.

Le contre-rapport transmis aux experts du Comité fait aussi état de nombreuses défaillances dans le système pénitencier Djiboutien et en particulier des conditions de détention déplorables dans la prison de Gabode, située près de Djibouti-ville. D'après plusieurs témoignages, cette dernière est vétuste, surpeuplée et ne respecte pas les normes d'hygiène. Alkarama a aussi souligné que les mineurs ne disposaient pas d'un régime carcéral adapté et n'étaient pas suffisamment suivis et supervisés en prison, rendant leur insertion dans la société difficile ensuite.

Sur le plan procédural, les normes internationales relatives au procès équitable ne sont pas correctement appliquées par l'appareil judiciaire, les avocats n'étant pas toujours autorisés à assister aux garde-à-vues ni à avoir accès aux dossiers, tandis que certains juges utilisent des aveux obtenus sous la contrainte durant les procès. Les autorités n'ont également pas adoptées de mesures particulières concernant les nombreuses personnes détenues sous le régime de la détention provisoire depuis plusieurs années, malgré les recommandations claires du Comité à ce sujet.

Le gouvernement n'a de même pas lancé d'enquête indépendante et impartiale sur les violences qui avaient suivi les élections législatives de 2013, niant que celles-ci aient causées des victimes. Par ailleurs, si un accord de normalisation des relations avec l'Union pour le Salut National (USN), une coalition de partis de l'opposition, a été signé récemment, les abus contre les opposants politiques ont perduré et les personnes extérieures à cet accord restent sous la menace de représailles pour leur engagement pacifique contre le gouvernement. Concernant la liberté de la presse, chien de garde des systèmes démocratiques, les difficultés rencontrées par les journalistes et médias de Djibouti pour rendre compte de l'actualité politique et sociale du pays de manière indépendante et sans interférences de la part des autorités se sont accentuées.

Enfin, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), instaurée en 2008 et dont les statuts ont été modifiés en 2014, semble disposer d'un mandat conforme aux Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (INDHs). Cependant, elle a organisé peu de formations et d'ateliers pour approfondir la connaissance des droits de l'homme à Djibouti, et n'a pas utilisé les moyens mis à sa disposition pour recueillir et diligenter des enquêtes sur des abus qui lui sont rapportés. Les témoignages recueillis durant ses quelques visites en centre de détention n'ont pas été suivis d'effet, alors que les membres des associations de défense des droits de l'homme critiquent régulièrement les connivences entre les membres de la CNDH et les autorités. Alkarama invite les autorités à demander l'accréditation de la CNDH auprès du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme afin de pouvoir évaluer de manière objective le résultat de ses activités.

Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter l'équipe média à media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 1007 Ext: 810)

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