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Algérie : l'appel à l'usage de la force contre les manifestants pacificiques est puni par le droit international

gaid salah

Alkarama a soulevé auprès de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies ainsi que le Secrétaire Général des Nations Unies la persistance de l’usage de la violence et des arrestations arbitraires de manifestants pacifiques. Ces actes ne constituent pas seulement une violation du droit international et du droit algérien, ils engagent également la responsabilité pénale individuelle des commandants et de leurs subordonnés auteurs de tels actes.

Alkarama exprime également sa vive préoccupation suite aux discours récurrents du Général de Corps d'Armée Ahmed Gaïd Salah lors de ses récentes visites au sein de différentes régions militaires. Celui-ci a déclaré à plusieurs reprises que l’institution militaire algérienne, sous son commandement, s’opposerait « avec force » à toute opposition ou critique envers sa réponse aux manifestations pacifiques et revendications de la population.

Alkarama considère que ces propos constituent un pas supplémentaire dans la violation des droits des algérien(ne)s à manifester pacifiquement et en sécurité. Partant, elle appelle Madame la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies à enjoindre aux autorités algériennes de respecter ces droits et à s’abstenir de commettre ou d’ordonner aux membres des forces de l’ordre tout abus ou violence.

Alkarama rappelle qu’en vertu du droit international les autorités algériennes ont l’obligation de protéger la vie et la sécurité des manifestants et de faciliter les manifestations pacifiques. En pratique, cela implique que les manifestations pacifiques ne peuvent être dispersées et doivent, au contraire, être facilitées en protégeant les manifestants de toute violence. Tout usage de la force et de la contrainte physique envers les manifestants pacifiques engage la responsabilité des auteurs et de leurs supérieurs hiérarchiques.

A ce titre, Alkarama rappelle que l’article 28 du Statut de la cour Pénale Internationale établit que tout responsable civil et militaire peut également être poursuivi à titre individuel. Une telle responsabilité implique que tout supérieur qui savait ou aurait dû savoir que son ou ses subordonnés commettaient des violations graves et n’a pris aucune mesure nécessaire et raisonnable pour prévenir ou punir de tels actes, peut être poursuivi pénalement à titre individuel.

D’autre part, Alkarama rappelle que le droit international impose à tout membre des forces de sécurité, armée police et gendarmerie, de refuser de mettre en œuvre tout ordre qui serait manifestement illégal. Ainsi, le refus d’exécuter un ordre impliquant un usage excessif de la force et de la contrainte physique à l’égard de manifestants pacifiques ne saurait être considéré comme un acte d’insubordination.

 

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