La situation des droits de l’homme au Maroc bientôt examinée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU
Le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a adopté fin mars une liste de questions à l’attention du gouvernement du Maroc, après que celui-ci ait soumis son rapport périodique avec un retard de sept années. Dans le cadre de ce processus auquel les organisations de la société civile sont conviées à participer, Alkarama a soumis le 16 décembre 2015 au Comité une liste de questions qui reflètent ses principales préoccupations. Ce dernier examinera la situation des droits de l’homme dans le Royaume à la fin de l’année 2016.
Le problème de la détention arbitraire
Alkarama a mis l’accent sur la question de la détention arbitraire des centaines de personnes encore emprisonnées à la suite de la vague d’arrestations et de procès inéquitables ayant suivi les attentats de Casablanca de mai 2003. Le Roi du Maroc a lui-même reconnu publiquement le caractère injuste de ces détentions sans toutefois prendre de mesures pour réparer ces injustices. Tant les experts du Comité contre la torture (CAT) que le Groupe de travail sur les détentions arbitraires (GTDA) ont pourtant appelé le Maroc à prendre des mesures pour libérer les personnes condamnées à la suite de ces procès. En dépit des Avis du Groupe de travail appelant à la libération de Mohamed Hajib, Absessamad Bettar, Ali Aarrass et Rachid Ghribi Laroussi ceux-ci, à l’instar de nombreuses autres victimes, restent détenus à la suite de décisions de justice fondées uniquement sur des aveux obtenus sous la torture.
Alkarama souligne le caractère positif des réformes annoncées par le Maroc, notamment celle du Code de procédure pénale et l'appelle à cette occasion à prendre des mesures fortes pour renforcer les garanties procédurales assurant la tenue de procès équitables. Le Comité suggère pour sa part de prendre les mesures nécessaires pour « lutter contre l’utilisation de procès verbaux non lus aux suspects, le refus d’entendre les témoignages de victimes, témoins ou experts, ou encore de prendre en compte des éléments de preuve ».
Lutte contre le terrorisme et prévention de la torture
Même si la situation sur le terrain s’est considérablement améliorée depuis « les années de plomb », le Comité a néanmoins demandé des explications au Maroc sur les mesures prises à la suite des rapports du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) et du Rapporteur spécial sur la torture (RST) faisant état « d’une pratique systématique des actes de torture et de mauvais traitements lors de l’arrestation et pendant la détention dans les cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité de l’Etat » de la part des policiers, notamment d’agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DST). Alkarama a pour sa part exprimé son inquiétude quant au délai excessif de garde à vue de 12 jours pour les personnes suspectées de terrorisme selon les dispositions de la loi antiterroriste de 2003. Le Comité attend de la part du Maroc que des mesures soient prises au niveau législatif pour réduire la durée légale de la garde à vue et pour garantir l’accès à un avocat dès le début de la détention.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le Maroc est amené à répondre à toutes les questions formulées par le Comité avant la 118e session prévue du 16 octobre au 4 novembre 2016. Alkarama, qui rencontrera les experts du Comité dans le cadre d’une réunion préliminaire à l’examen du pays, aura de nouveau l’occasion d’aborder ces diverses problématiques et d’exprimer ses principales préoccupations.
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