18 Mar 2011
M. Malik Medjnoune est détenu à la prison de Tizi-Ouzou sans jugement depuis le 02 mai 2000. Il avait été arrêté le 28 septembre 1999, détenu au secret pendant plus de 7 mois et avait subi de graves torture. Il était inculpé d'appartenance à un groupe terroriste et de complicité de meurtre sur la personne du chanteur Matoub Lounes. Il attend depuis son procès. Il n’existe à ce jour aucun précédent d’un cas de détention avant procès aussi long – soit près de onze années.
Alkarama s'est adressée le 15 mars 2011 au Rapporteur spécial sur la torture afin qu'il rappelle au gouvernement algérien son devoir de respecter ses engagements résultants de sa ratification de la Convention contre la torture et en particulier son devoir de juger M. Malik Medjnoune dans les plus brefs délais ou de le libérer.
Le 28 septembre 1999, M. Malik Medjnoune est enlevé devant son domicile familial par des agents du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS). Il est ensuite conduit dans une caserne du centre-ville de Tizi-Ouzou, puis transporté vers le centre « Antar » de Ben-Aknoun (Alger) où il a été sauvagement torturé par les services de sécurité algériens. Détenu au secret pendant 218 jours dans des conditions particulièrement inhumaines, il n’est présenté devant un Juge d’instruction que le 02 Mai 2000. Il est alors inculpé de complicité d’appartenance à un groupe terroriste et de complicité de meurtre avec préméditation sur la personne du chanteur kabyle Matoub Lounes et placé en détention dans l’attente de son procès. A ce jour, Mr Medjnoune est toujours détenu à la prison de Tizi-Ouzou en attente de son procès alors même que l’instruction de son dossier a été clôturée par un arrêt de renvoi devant le tribunal rendu par la Chambre d’accusation le 10 décembre 2000. Il n’existe à ce jour aucun précédent d’un cas de détention avant procès aussi long – soit près de onze années –.
Selon la législation algérienne, la période de détention provisoire ne doit pas dépasser 16 mois, répartis en quatre périodes de quatre mois chacune (article 125 du Code de Procédure Pénal algérien), et « toute affaire en état d’être jugée doit être soumise au tribunal à sa plus prochaine session » (article 279). En l’espèce, l’affaire aurait dû être renvoyée à la session du mois de juin 2001. Par ailleurs, Mr Medjnoune a adressé une demande de mise en liberté provisoire en vertu de l’article 128 du Code de Procédure Pénale, qui a été rejetée par la Chambre d’accusation de la Cour de Tizi-Ouzou le 6 août 2001, le 28 décembre 2003 et le 19 septembre 2005.
Le 11 juin 2004, nous adressions une communication au Comité des Droits de l’Homme, lequel a rendu ses constatations le 25 juillet 2006 (CCPR/C/87/D/1297/2004). Aux termes de celles-ci, il a enjoint aux autorités algériennes, entre autre, d’ « amener Malik Medjnoune immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté (…) ».
Or, le gouvernement algérien n’a jamais donné suite à ces conclusions. Les autorités algériennes ont en effet pour habitude d’invoquer devant l’ONU « les incidents qu’a vécus la région » qui « ne permettent pas à la justice de juger cette affaire dans les conditions de sérénité requises par une telle procédure ».
Or, le Comité avait noté qu’il paraissait évident que le délai de jugement « ne saurait être considéré comme un délai raisonnable » et qu’ « une détention avant jugement d’une durée supérieure à cinq ans » constituait une violation du paragraphe 3 de l’article 9 du Pacte qui affirme que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai (…), et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».
Au-delà des violations de ses droits fondamentaux établis par le Comité des droits de l’homme en date du 25 juillet 2006, la situation vécue par M. Medjnoune depuis ces Constatations, ne peut être assimilée qu’à un traitement cruel, inhumain et dégradant :
Il est en effet maintenu dans l’ignorance totale de son sort, les autorités refusant de le libérer en application de l’ordonnance portant réconciliation nationale prévoyant une amnistie ou de le déférer devant une juridiction de jugement.
M. Malik Medjnoune est désespéré, raison pour laquelle il a entamé de nombreuses grèves de la faim qui aujourd’hui mettent gravement sa santé physique et mentale en danger.
Il semble évident que son maintien en détention prolongée, 11 années dans le cas présent, sans connaître la date de son jugement, ni même s’il sera un jour jugé, constitue un traitement cruel et inhumain en vertu de l’article premier de la Convention contre la torture.
Alkarama s'est adressée le 15 mars 2011 au Rapporteur spécial sur la torture afin qu'il rappelle au gouvernement algérien son devoir de respecter ses engagements résultants de sa ratification de la Convention contre la torture et en particulier son devoir de juger M. Malik Medjnoune dans les plus brefs délais ou de le libérer.
Le 28 septembre 1999, M. Malik Medjnoune est enlevé devant son domicile familial par des agents du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS). Il est ensuite conduit dans une caserne du centre-ville de Tizi-Ouzou, puis transporté vers le centre « Antar » de Ben-Aknoun (Alger) où il a été sauvagement torturé par les services de sécurité algériens. Détenu au secret pendant 218 jours dans des conditions particulièrement inhumaines, il n’est présenté devant un Juge d’instruction que le 02 Mai 2000. Il est alors inculpé de complicité d’appartenance à un groupe terroriste et de complicité de meurtre avec préméditation sur la personne du chanteur kabyle Matoub Lounes et placé en détention dans l’attente de son procès. A ce jour, Mr Medjnoune est toujours détenu à la prison de Tizi-Ouzou en attente de son procès alors même que l’instruction de son dossier a été clôturée par un arrêt de renvoi devant le tribunal rendu par la Chambre d’accusation le 10 décembre 2000. Il n’existe à ce jour aucun précédent d’un cas de détention avant procès aussi long – soit près de onze années –.
Selon la législation algérienne, la période de détention provisoire ne doit pas dépasser 16 mois, répartis en quatre périodes de quatre mois chacune (article 125 du Code de Procédure Pénal algérien), et « toute affaire en état d’être jugée doit être soumise au tribunal à sa plus prochaine session » (article 279). En l’espèce, l’affaire aurait dû être renvoyée à la session du mois de juin 2001. Par ailleurs, Mr Medjnoune a adressé une demande de mise en liberté provisoire en vertu de l’article 128 du Code de Procédure Pénale, qui a été rejetée par la Chambre d’accusation de la Cour de Tizi-Ouzou le 6 août 2001, le 28 décembre 2003 et le 19 septembre 2005.
Le 11 juin 2004, nous adressions une communication au Comité des Droits de l’Homme, lequel a rendu ses constatations le 25 juillet 2006 (CCPR/C/87/D/1297/2004). Aux termes de celles-ci, il a enjoint aux autorités algériennes, entre autre, d’ « amener Malik Medjnoune immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté (…) ».
Or, le gouvernement algérien n’a jamais donné suite à ces conclusions. Les autorités algériennes ont en effet pour habitude d’invoquer devant l’ONU « les incidents qu’a vécus la région » qui « ne permettent pas à la justice de juger cette affaire dans les conditions de sérénité requises par une telle procédure ».
Or, le Comité avait noté qu’il paraissait évident que le délai de jugement « ne saurait être considéré comme un délai raisonnable » et qu’ « une détention avant jugement d’une durée supérieure à cinq ans » constituait une violation du paragraphe 3 de l’article 9 du Pacte qui affirme que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai (…), et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».
Au-delà des violations de ses droits fondamentaux établis par le Comité des droits de l’homme en date du 25 juillet 2006, la situation vécue par M. Medjnoune depuis ces Constatations, ne peut être assimilée qu’à un traitement cruel, inhumain et dégradant :
Il est en effet maintenu dans l’ignorance totale de son sort, les autorités refusant de le libérer en application de l’ordonnance portant réconciliation nationale prévoyant une amnistie ou de le déférer devant une juridiction de jugement.
M. Malik Medjnoune est désespéré, raison pour laquelle il a entamé de nombreuses grèves de la faim qui aujourd’hui mettent gravement sa santé physique et mentale en danger.
Il semble évident que son maintien en détention prolongée, 11 années dans le cas présent, sans connaître la date de son jugement, ni même s’il sera un jour jugé, constitue un traitement cruel et inhumain en vertu de l’article premier de la Convention contre la torture.