16 août 2007
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques le 16 août 2007 ses constatations après l'examen de la plainte de Sid Ahmed Aber relative à son arrestation et sa détention arbitraire de 1992 à 1995 dans des camps au Sud du pays ainsi sa détention au secret en 1997-1998 et les tortures qu'il a subies dans un centre de la Sécurité militaire (DRS).
Le Comité constate de nombreuses violations d'articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant l'interdiction de la détention arbitraire, la détention au secret, la torture, etc.
Le Comité conclut que "l’état partie est tenu de prendre des mesures appropriées pour faire en sorte que
a) compte tenu des donnés de l’espèce, une action pénale soit engagée afin que les personnes responsables des mauvais traitements que l’auteur a subis soient promptement poursuivies et condamnées
et
b) qu’il obtienne une réparation appropriée y compris sous forme d’indemnisation. L’état partie est, en outre, tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l’avenir."
Ces constations doivent être publiées par les autorités algériennes.