Syrie: Risque imminent d'expulsion vers l'Iran de Bader Khorasani

Le 20 novembre 2014, Alkarama a adressé un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, M. Juan Méndez, sur le cas de Bader Tossi Khorasani, un citoyen iranien de 25 ans, né en Syrie où il a toujours vécu, qui risque aujourd'hui la déportation vers l'Iran, où il pourrait être soumis à des tortures, voire même la peine de mort.

Le 22 juillet 2014, alors que Khorasani se promenait dans la rue principale de Barzeh, dans le nord de Damas, il a été arrêté par une patrouille militaire sans mandat et sans raison apparente ; il a été violemment battu avant d'être emmené, les yeux bandés, vers une destination inconnue. Pendant trois mois, il a été détenu au secret et régulièrement soumis aux pires formes de torture. Ce n'est seulement qu'à la fin du mois d'octobre qu'il a finalement réussi à informer ses proches qu'il était détenu à la prison d'Adraa.

A ce jour, Khorasani n'a toujours pas été informé des accusations officielles portées contre lui, ni été traduit devant un juge. Au cours de sa détention au secret, il a été contraint de signer de faux aveux extorqués sous la torture, aveux qui pourraient être utilisés contre lui dans une procédure judiciaire.

Particulièrement inquiète de son sort, sa famille craint qu'il ne soit déporté vers l'Iran, en raison de sa nationalité, un pays où il risquerait certainement d'être soumis à des tortures, voire même à une condamnation à mort s'il était jugé sur la base d'accusations portées par les services de sécurité syriens. Les experts onusiens ont d'ailleurs régulièrement rapporté l'utilisation systématique de la torture et le recours à la peine de mort à la suite de procès inéquitables.

À la demande de la famille de la victime, Alkarama a saisi le Rapporteurspécial sur la torture pour qu'il appelle les autorités syriennes à libérer Khorasani et, en tout état de cause, à ne pas l'expulser vers l'Iran, conformément au principe de non-refoulement établi par l'article 3 de la Convention contre la torture, qui interdit l'extradition ou le renvoi forcé « vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».

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